Crottaz Brigitte · Nationalrat · 2019-06-06

Wortprotokoll

"Chaque année, l'armée a besoin de munitions. Le crédit-cadre permet de couvrir les besoins ordinaires et de gérer les stocks. En temps de paix, les munitions sont normalement tirées à l'instruction. Celles qui sont utilisées sont remplacées au fur et à mesure. Il faut en outre gérer, réviser et partiellement liquider certains stocks". Voilà ce qu'on peut lire mot pour mot dans la brochure du DDPS concernant le message sur l'armée 2019.

Le budget qui est demandé cette année pour les munitions est de 172 millions de francs, dont 25 millions pour la révision et l'élimination des munitions. Il reste donc 147 millions de francs pour l'acquisition de munitions. Comme pour le reste du matériel énuméré dans le message de l'armée, on trouve une ligne avec la mention "diverses de munitions", sans autre précision, pour une somme de, tout de même, 20 millions de francs. Restent encore 127 millions pour l'acquisition de munitions qui sont détaillées dans le programme.

Les cartouches, et cartouches lumineuses, de 5,6 mm pour fusil 90 ainsi que les cartouches 7,5 mm pour fusil 11 représentent 65,6 millions. Je m'étonne de ce montant. Car une cartouche standard de ce type est vendue environ 50 centimes dans un stand de tir et doit donc coûter au maximum 30 centimes à l'armée. En admettant même que chaque cartouche coûte un franc, ce qui est une estimation très généreuse - probablement trois fois la valeur réelle -, cela correspondrait tout de même à 65 millions de cartouches.

Des discussions avec les représentants de l'armée m'ont permis de savoir qu'il est tiré environ 50 millions de cartouches par an dans le cadre de l'instruction et de l'exercice. Donc, toujours au prix très surestimé d'un franc par cartouche, cela représenterait au maximum 50 millions de francs, et pas 65,6 millions. J'aimerais par ailleurs comprendre comment il est possible d'utiliser autant de cartouches, car même en divisant ces 50 millions par le nombre de soldats potentiel, soit 100[NB]000, cela correspond à 500 cartouches par soldat. Ceci en trois semaines de cours de répétition. Voilà un chiffre qui me semble bien irréaliste. Nous avons par contre tous entendu les récits de soldats qui nous racontent avoir été obligés d'utiliser toutes les cartouches en leur possession, à la fin des cours de répétition, pour les finir à tout prix, ce que j'apparente plus à du gaspillage qu'à de l'instruction.

Il est intéressant de relever que le crédit-cadre pour les munitions d'instruction de 2018 était du même montant que celui de cette année, avec un montant encore plus élevé pour les mêmes cartouches de ces mêmes fusils 90 et 11. Il y a vraiment de quoi se poser des questions sur l'usage de toutes ces munitions et, surtout, sur leur gestion. L'industrie de l'armement souhaite bien sûr veiller à ce que sa capacité de production soit utilisée, mais [PAGE 919] cela ne semble pas être une raison pour se procurer des munitions à gogo.

Pour justifier le montant sollicité, il est avancé que l'armée doit constamment réapprovisionner ses stocks. Si les stocks doivent être réapprovisionnés, cela signifie qu'on les a utilisés pour l'instruction, et l'on en déduirait logiquement qu'il n'y a pas de raison d'acheter autant de munitions pour l'instruction. De plus, avec cette nécessité de compléter les stocks qui est invoquée chaque année, on a vraiment l'impression que ces stocks doivent être bien remplis. Par contre, s'il faut renouveler les stocks de munitions parce qu'ils sont laissés sans aucun roulement et doivent être détruits après 10 ou 15 ans, car les munitions ne peuvent plus être utilisées de façon sûre, ce serait vraiment l'aveu d'une mauvaise gestion. En effet, lorsque l'on fait des stocks, il semble logique de prévoir un roulement du matériel stocké. Et c'est sans compter qu'il faut ensuite plusieurs millions pour détruire ces mêmes munitions non utilisées.

Partant de l'idée que le montant estimé pour les cartouches des fusils est très nettement surestimé, comme je viens de[NB]le démontrer - probablement trois fois plus que nécessaire -, je pense qu'il en est probablement de même pour les[NB]cartouches de mitrailleuses, de chars de grenadier et de chars de combat. On voit donc que l'estimation faite par l'armée est très généreuse et, du point de vue de la politique financière, il nous semble que des possibilités d'économie devraient être recherchées dans le domaine des munitions. C'est la raison pour laquelle je demande que le montant d'acquisition des munitions soit réduit de moitié et ramené à 73 millions de francs au lieu de 147, ce qui porterait l'ensemble du crédit-cadre pour les munitions à 689 millions au lieu de 762 millions de francs, ce qui n'est pas rien, vous en conviendrez.

Je vous remercie de soutenir cette proposition de minorité, pour les différents arguments susmentionnés.