preparatory:AB 246233

Wortprotokoll

Je vous réponds volontiers, Madame Semadeni. Les exigences suisses relatives à l'homologation des produits phytosanitaires sont harmonisées avec celles de l'Union européenne. On regarde quelles exigences relatives aux dossiers d'études doivent être respectées par l'industrie. Il y a des critères qui doivent être satisfaits.

Ensuite, il faut bien voir que ces exigences se basent sur des travaux de différentes organisations internationales. Nous nous basons sur des travaux de l'OCDE, du comité conjoint de l'Organisation des Nations Unies pour l'alimentation et l'agriculture et de l'Organisation mondiale de la santé sur les résidus des pesticides dans les aliments, sur le système général harmonisé de classification et d'étiquetage des produits chimiques du Conseil économique et social des Nations Unies.

La procédure d'homologation implique plusieurs intervenants. C'est ce qu'on appelle une procédure interdisciplinaire. Les demandes sont déposées auprès de l'Office fédéral de l'agriculture. Ensuite, les risques sont évalués en plus par l'Office fédéral de la sécurité alimentaire et des affaires vétérinaires, le Secrétariat d'Etat à l'économie - pour ce qui concerne la protection des travailleurs -, l'Office fédéral de l'environnement et Agroscope.

C'est sur cette base que l'Office fédéral de l'agriculture décide d'accorder ou non l'autorisation. Il en va de même en cas de retraits de produits. Prochainement, des retraits auront lieu, à savoir le 1er août prochain. Cela concerne des annexes de l'ordonnance sur les produits phytosanitaires, qui fait l'objet d'une analyse régulière, à la lumière des nouvelles connaissances. Une nouvelle procédure de retrait sera initiée pour quinze matières actives.

Depuis le lancement de cette procédure, la manière dont nous avons travaillé a abouti au retrait de plus de 148 matières actives. Il faut voir aussi que les connaissances ont évolué. La procédure à appliquer est extrêmement stricte et précise. Nous faisons au mieux, mais nous devons respecter aussi certaines normes internationales.