Parmelin Guy · Bundesrat · 2019-06-11

Wortprotokoll

Concernant l'arrêté fédéral[NB]2 - le rapporteur de la Commission des finances est intervenu sur ce sujet -, le Conseil fédéral maintient sa position. Pour soutenir l'innovation, la collaboration et la professionnalisation dans le domaine du tourisme, par le biais d'Innotour, le Conseil fédéral propose d'adopter un crédit d'engagement de 22,8 millions de francs, ce qui correspond à une augmentation de 6,5 millions par rapport aux dépenses effectives prévues pour la dernière période, soit 8,8 pour cent par an. Après une analyse approfondie, la Commission des finances avait d'ailleurs rejeté une proposition d'augmentation. Je vous prie d'en rester au projet du Conseil fédéral, soit à 22,8 millions de francs.

Contrairement à ce qu'on a laissé entendre, la proposition du Conseil fédéral de 22,8 millions de francs ne constitue pas une baisse du crédit d'engagement. Pour les périodes 2012-2015 et 2016-2019, Innotour disposait en effet de 20 millions de francs. Durant la dernière période, il s'est ajouté un programme d'impulsion limité dans le temps de 10 millions de francs supplémentaires. Ce programme d'impulsion avait pour but principal d'accompagner, d'atténuer les effets de la mutation structurelle dans le tourisme, mutation accélérée par l'initiative sur les résidences secondaires. Il a également été relevé, lors des travaux de commission, que le fonds pourrait être épuisé et que de nombreux projets ne pourraient pas être financés. Or le fonds Innotour, pour la période 2016-2019, n'est pas épuisé à ce jour. De nombreux projets ont été refusés car ils ne remplissaient pas les critères de qualité du programme.

Le Conseil fédéral vous propose donc de porter les moyens ordinaires à 22,8 millions de francs au total. A cela s'ajoutent 2,9 millions de francs pour les charges propres. Innotour dispose donc, au total, de 25,7 millions de francs pour la période 2020-2023.

Nous vous proposons d'adopter ce montant et de ne pas soutenir la proposition de la CER de votre conseil, qui vise à porter le crédit d'engagement à 30 millions de francs.