Eggly Jacques-Simon · Nationalrat · 2002-09-17

Wortprotokoll

De l'avis du groupe libéral, une commission judiciaire qui prépare toutes les questions se rapportant aux élections des juges fédéraux à l'intention du Parlement, c'est une bonne idée. En revanche, de vouloir imaginer un organe consultatif pour préparer ces mêmes élections, cela pose plus de problèmes que ça ne pourrait en résoudre. On verra - comme le disait M. Gross Jost - si, dans la procédure d'élimination des divergences, des éléments nouveaux seront amenés pour que la commission en discute. Mais en l'état, nous pensons que cela n'est pas une bonne idée.

Par conséquent, le groupe libéral suit la commission en ce qui concerne le projet 5, et il la suivra également en vous proposant de ne pas entrer en matière en ce qui concerne le projet 6.