Français Olivier · Ständerat · 2019-06-11

Wortprotokoll

Je me permets de revenir un tout petit peu en arrière au sujet des débats que nous avons eus sur le service public et en particulier sur la SSR et les médias en général. La base de la réflexion, tant dans notre conseil qu'au sein du Conseil fédéral, c'est la votation de 2015 sur la modification de la loi fédérale sur la radio et la télévision qui, je le rappelle, à l'adresse de certains de nos collègues, en particulier de l'auteur de l'initiative parlementaire, Monsieur Vonlanthen, a été acceptée avec une différence de 4000 voix, soit par 50,1 pour cent contre 49,9 pour cent des votants. Qu'est-ce qui s'est dit durant cette période? Il y a eu des attaques très dures contre le service public, et surtout contre les moyens alloués au service public.

Par la suite, il y a eu l'initiative "No Billag". Là, on a inversé complètement les choses, puisque lors de cette votation, on a entendu très clairement que la population avait la volonté de soutenir la SSR et le principe même du financement du service public et des radios privées; l'initiative a été rejetée par 71,6 pour cent des votants. Lors de ces campagnes, on a parlé de moyens financiers, d'une redistribution des moyens, et, en particulier dans le cadre de "No Billag" et dans l'attente d'une révision législative, de donner plus de moyens aux radios et télévisions privées. Quelle a été la première décision du Conseil fédéral? Elle a été de limiter les moyens du service public, de les diminuer de 100 millions de francs. Ensuite, il a décidé que la redevance était trop élevée et qu'elle devait être diminuée de façon importante, puisqu'elle sera désormais de l'ordre de 350 francs par année au lieu de plus de 400 francs auparavant.

La conséquence directe, pour l'exploitant, c'est qu'il doit revoir son plan d'affaires. Cela paraît légitime. Mais, pour ce faire, sa marge de manoeuvre est assez restreinte. Il peut d'abord réduire ses programmes, ce qui a des conséquences sur la diffusion dans les régions à fortes minorités, celles-ci n'étant pas forcément linguistiques. L'exploitant peut aussi procéder à une réduction massive des emplois. Enfin, il peut réduire son infrastructure par la concentration des moyens. Il n'y a pas d'autre solution. Une autre option serait de maintenir la redevance à son niveau actuel et de conserver les moyens donnés à la SSR. La logique même consistant à ce [PAGE 370] que la SSR revoie son plan d'affaires est donc parfaitement légitime.

En commission, nous avons appris qu'une révision globale des zones de production et, surtout, des infrastructures de la SSR était en cours. Selon la projection il y aura une réduction de 25 pour cent des infrastructures à disposition de la SSR dans le but de concentrer les moyens. Cela aura bien sûr des conséquences, comme dans ma région où, il y a une dizaine d'années, une zone décentralisée de la SSR, où l'activité était purement régionale, a été supprimée pour regrouper tous les moyens à Lausanne. La même chose a été réalisée à Sion et à Genève. Je parle ici du fameux projet de convergence.

D'ailleurs, quand Monsieur Gilles Marchand, le nouveau directeur général, a été nommé, c'était dans le but, avec l'équipe de la SSR, d'optimiser les infrastructures et les moyens de diffusion. Voilà la mission donnée.

Est-ce que nous, politiques, pouvons intervenir dans la modification des infrastructures? Certes, mais alors nous devrions faire la même chose quand il y a des modifications structurelles aux CFF ou à la Poste.

Il y a une gouvernance définie et une marge de manoeuvre à laisser à l'entreprise pour qu'elle parvienne à atteindre les objectifs. Les objectifs fixés par le Conseil fédéral sont clairs: limitation du montant de la redevance; maximum de moyens alloués à la SSR. Elle doit faire avec ce qu'on lui donne.

Il est clair que nous pouvons nous inquiéter des conséquences. Je partage tout à fait cette inquiétude, au même titre que Monsieur Vonlanthen et cinq autres collègues du Conseil national qui ont déposé le même type d'initiative parlementaire.

Ce que je constate, c'est que les sept studios principaux sont conservés. Ce que je constate, c'est que 17 bureaux régionaux - comme cela nous a été expliqué lors de la rencontre que nous avons eue avec la direction de la SSR - sont conservés. Donc, ce qui est très important, c'est que la présence de la SSR en Suisse et dans toutes les régions soit conservée. Cela représente sept studios principaux, je le rappelle, et 17 bureaux régionaux. Donc, ils existent.

Il est donc clair que la source de l'information reste régionale. Par contre, il y a une concentration de la diffusion, ce qui est très important. Il est nécessaire de concentrer la diffusion, d'abord parce qu'elle coûte très cher, parce que nous ne sommes plus au temps de la télévision que nous regardions quand nous étions plus jeunes, par exemple dans les années 1960 et 1970. Maintenant, nous sommes à une époque où, pour être sûr que la population suive l'information, l'objectif, ce sont les médias Internet, tout ce qui tournera autour des effets de la numérisation sur le paysage audiovisuel. C'est cela qui est important. D'ailleurs, la SSR a fait au Conseil fédéral une proposition consistant tout simplement à regrouper ces moyens basés sur l'innovation deux centres, dans deux régions spécifiques.

Je le dis à l'intention de certains d'entre vous: je ne nie pas le fait que parfois il y a des choses qui, dans nos régions, déplaisent à d'autres régions. Par exemple, il n'y a pas si longtemps, un programme de recherche très important a été transféré de mon canton, vers un autre canton avec des conséquences notamment sur l'emploi, mais nous ne nous sommes pas ingérés dans cette mutation structurelle puisqu'il était important que les moyens soient répartis tout en gardant une cohérence par rapport aux milieux de la recherche, tel que cela était proposé par l'institution concernée.

Ce n'est pas notre rôle d'intervenir dans cette modification structurelle. Je ne peux que vous recommander de ne pas donner suite à l'initiative parlementaire Vonlanthen.