Robbiani Meinrado · Nationalrat · 2000-03-15

Wortprotokoll

Pour le secteur de l'électricité qui va s'ouvrir à la libéralisation et à la concurrence, il ne me paraît pas superflu de souligner encore plus explicitement que la nouvelle orientation obéira aux principes du service public. On est conscient qu'avec l'ouverture du marché, on va se trouver de plus en plus sur le terrain des pouvoirs économiques, soucieux de conquérir et de jouer un rôle clé dans le domaine stratégique de l'énergie. On assistera à un processus de concentrations et de fusions qui va ouvrir la porte à de nouveaux acteurs, même étrangers.

La situation actuelle est certes excessivement fragmentée, même un peu désordonnée, avec un nombre très élevé d'entreprises. Il s'agit cependant d'acteurs qui ont souvent des racines profondes dans la réalité locale et qui sont soumis, du moins conditionnés, par le contrôle social et politique du lieu.

Face à cette perspective nouvelle d'une libéralisation progressive, il me paraît utile, voire indispensable de réaffirmer dès le début que l'ouverture aux mécanismes du marché doit se concilier avec la sauvegarde des aspects constitutifs du service public. Il ne s'agit pas de refuser l'adaptation du système. Il faut toutefois être conscient que le marché de l'énergie deviendrait vite une source de disparités tant au niveau des régions que des individus, s'il était trop subordonné aux simples lois du marché.

C'est pour ces motifs que je souhaite, et que je n'estime pas superflu de souligner, dès l'article 1er de la loi, que les principes du service public restent comme éléments de référence clairs dans la nouvelle orientation du marché de l'électricité. Toute timidité au sujet de la réaffirmation de l'importance du service public, en cette période de transformation accélérée, serait un signal de faiblesse de la politique face à l'économie et aux lois du marché.

L'approvisionnement du pays en énergie peut changer de contexte, de système d'organisation, il reste toutefois une tâche centrale de la politique et du service à la population. J'espère donc qu'on ne sera pas trop réticent à introduire une référence explicite au service public dans cet article, sans avoir peur de citer cette expression, justement, de "service public".