Grobet Christian · Nationalrat · 2000-03-15

Wortprotokoll

Le débat qui s'engage sur le présent projet de loi est certainement l'un des plus importants pour l'avenir de notre pays. En effet, l'énergie est aujourd'hui devenue la ressource naturelle la plus importante. Les enjeux sont phénoménaux. Or, l'énergie hydroélectrique est la seule ressource naturelle de notre pays. Elle joue un rôle fondamental pour l'avenir économique de notre pays, et nous ne pouvons pas prendre le risque de brader ce précieux patrimoine, comme cela a déjà été dit.

Par ailleurs, le grand enjeu de l'avenir de notre société repose précisément sur le type d'énergies auxquelles il sera fait recours. Il est vital de promouvoir les énergies renouvelables et de tourner la page le plus rapidement possible à l'énergie nucléaire avec tous les risques qu'elle représente. Or, en axant les conditions du marché sur la concurrence, comme le proclame l'alinéa 1er de la loi dont on discute, on ouvre tout droit la porte au dumping de l'énergie produite à l'étranger, d'origine nucléaire. Certaines sociétés suisses productrices d'énergie, qui ont investi de bonne foi dans le développement ou le renouvellement des usines hydroélectriques, seront lourdement pénalisées et risquent d'être mises en faillite avec la précipitation de la libéralisation du marché, ce qui serait intolérable tant par rapport aux investissements accomplis par les collectivités publiques, c'est-à-dire les contribuables, et en tout cas face à l'incapacité qu'il y aura d'investir pour l'entretien et l'adaptation indispensables de ces usines.

Cette loi va mettre gravement en péril notre industrie hydroélectrique et ouvrir la porte aux prédateurs étrangers, qui vont faire main basse sur un secteur vital pour notre pays. Les sociétés productrices d'énergie hydroélectrique ne pourront pas lutter contre les puissantes sociétés étrangères. C'est véritablement dramatique. La politique environnementale de la Suisse, qui mise sur les énergies renouvelables, sera remise en cause. La production d'une énergie propre relève d'une telle importance, non seulement pour notre pays, mais pour toute l'humanité, qu'il est totalement irresponsable de la traiter comme un produit de consommation. Non, Monsieur le Conseiller fédéral, non, Mesdames et Messieurs les Députés qui voudriez encore accélérer l'ouverture du marché au nom d'un dogmatisme ultralibéral et d'une naïveté déconcertante quant au comportement du marché: on ne peut pas comparer un produit vital comme l'énergie à un produit de consommation ordinaire, tels un poste de télévision ou une savonnette.

C'est la raison pour laquelle ma proposition de minorité III de modification de l'article 1er du projet de loi, c'est-à-dire celui qui porte sur le but que poursuit la loi, vise à supprimer la référence à la concurrence comme base aux règles de fonctionnement de la production et de la distribution de l'énergie en Suisse.

Au contraire, la proposition de minorité III a pour but que la loi s'inscrive clairement dans les objectifs de la politique énergétique de notre pays, définie dans notre Constitution fédérale. A ce sujet, c'est l'article 89 de la constitution qui est visé dans la proposition précitée, et non l'article 24octies. La raison en est que le texte de la proposition a été présenté en commission avant l'adoption par le peuple de la nouvelle constitution. Nous proposons que la politique découlant de cette loi doit "favoriser l'indépendance énergétique du pays ainsi que le maintien et le développement de l'énergie électrique hydraulique ou provenant d'agents renouvelables, tout en garantissant un approvisionnement électrique aussi favorable que possible moyennant une concurrence raisonnable".

J'espère que la majorité de notre Conseil acceptera de définir le but de cette loi dans une telle perspective, afin précisément de garantir les différents objectifs énumérés tout à l'heure par un certain nombre d'intervenants.