Reynard Mathias · Nationalrat · 2019-06-13

Wortprotokoll

En avril 2015, une coalition de la société civile lançait l'initiative pour des multinationales responsables. Cette initiative populaire a pour but de contraindre [PAGE 1041] les multinationales à respecter les droits humains et l'environnement dans toutes leurs relations d'affaires, en faisant preuve d'une diligence raisonnable.

Concrètement, les multinationales devront effectuer une analyse des risques et prendre des mesures pour éviter les violations des droits humains et des standards environnementaux. Elles devront rendre publiques ces mesures en toute transparence et, en cas de dommages commis, elles devront rendre des comptes. Quoi de plus logique? D'ailleurs, il ne s'agit là que d'une mise en oeuvre du droit international dans notre pays: l'instrument du devoir de diligence se base sur les principes directeurs de l'ONU. Quoi de plus normal que de demander à nos multinationales de respecter l'environnement et de respecter les droits humains? Quoi de plus normal que d'accorder à une victime de violation des droits humains le droit de réclamer, devant un tribunal en Suisse, des dommages et intérêts à la multinationale bafouant ses droits fondamentaux? La place particulière de la Suisse, en tant que pays comptant le plus grand nombre de multinationales par habitant, nous oblige à prendre cela au sérieux et à agir. Un récent rapport de Pain pour le prochain et d'Action de carême montre que, entre 2012 et 2017, 64 cas de violation ont été rendus publics. Et ce ne sont là que les cas qui ont été rendus publics.

Nous sommes toutes et tous responsables. Nous qui nous trouvons dans cette salle n'avons pas le droit d'être indifférents sous prétexte que ces violations des droits humains et de la protection de l'environnement se déroulent à des milliers de kilomètres de chez nous. Si certaines multinationales irresponsables choisissent de fermer les yeux sur les violations des droits humains, nous n'avons pas le droit, nous, de détourner le regard. Le rôle de la Suisse, dans le négoce des matières premières, devrait particulièrement nous pousser à prendre nos responsabilités. La Suisse est devenue la première place mondiale du négoce de matières premières agricoles. La moitié des céréales, 40 pour cent du sucre, un tiers du cacao ou encore du café sont négociés au niveau mondial par des sociétés installées en Suisse.

Comme le montre le récent rapport de Public Eye sur le sujet, ces géants du négoce agricole sont trop souvent impliqués dans des violations inadmissibles des droits humains et des standards environnementaux: travail des enfants, travail forcé, déforestation, accaparement de terres, utilisation de pesticides extrêmement dangereux pour la santé et pour la nature. La Suisse, en tant que pays hôte de très nombreuses sociétés de négoce de matières premières agricoles, a le devoir moral d'agir et de prendre des mesures contraignantes pour que ces entreprises respectent les droits humains.

Parce que je ne sais pas comment vous le ressentez, mais moi cela me fait mal au bide quand j'apprends que Glencore, par une de ses exploitations minières à ciel ouvert en Colombie, pousse à des déplacements forcés de communautés locales et conduit à la pollution massive du fleuve le plus proche qui approvisionne pourtant en eau près de 450[NB]000 personnes.

Parce que cela me fait mal au bide quand j'apprends que Syngenta inonde les pays en développement et émergents de pesticides extrêmement dangereux, pour la plupart interdits en Suisse en raison de leurs effets néfastes sur la santé et l'environnement. Rien qu'en 2017, environ 370[NB]000 tonnes de pesticides extrêmement dangereux ont été épandus sur les champs au Brésil. Les scientifiques brésiliens tirent d'ailleurs aujourd'hui la sonnette d'alarme, car de nombreuses études montrent des taux très élevés de cancers et de malformations congénitales dans les régions où ces pesticides sont utilisés très intensivement.

Parce que cela me fait mal au bide quand je découvre les images des agents de sécurité de Glencore attaquant des paysannes indigènes au Pérou pour accaparer leurs terres afin d'agrandir une mine de cuivre.

Parce que cela me fait mal au bide quand j'apprends que des raffineries basées en Suisse importent de l'or provenant du Burkina Faso, où il a été extrait par des enfants dans des conditions honteuses.

Depuis quelques années, les multinationales clament qu'elles agissent déjà de manière responsable sur une base volontaire. Ces quelques exemples, et d'autres collègues qui parleront après moi en exposeront de nombreux autres, montrent bien que ces mesures volontaires mises en avant depuis des décennies ne suffisent pas. Depuis des années, je m'engage sous le slogan "L'humain d'abord". Et c'est exactement ce que vise cette initiative populaire: exiger des multinationales qu'elles accordent plus d'importance à la dignité humaine et à la protection de l'environnement qu'à l'accumulation des profits.

Pour terminer, s'il décide de recommander le rejet de l'initiative, le Parlement devrait au moins soutenir le contre-projet proposé par la commission, qui ne va certes pas aussi loin que l'initiative et concernera beaucoup moins d'entreprises, mais qui va clairement dans la bonne direction.