Eggly Jacques-Simon · Nationalrat · 2002-09-17

Wortprotokoll

Cet objet a failli passer inaperçu. C'est peut-être pour cela qu'il n'y a pas beaucoup d'orateurs inscrits. Vous ne vous êtes peut-être même pas rendu compte, en lisant l'ordre du jour, qu'après l'élimination des divergences sur le Code pénal, il y avait encore à traiter du Code pénal militaire.

Pourquoi ce presque oubli dans la présentation, et pourquoi cette indifférence? Parce qu'en réalité, il s'agit essentiellement d'une adaptation du Code pénal militaire au Code pénal. S'il y avait eu ou si l'on craignait, dans l'application du Code pénal militaire, des abus, des errements, des dérapages, cela se saurait, cela se dirait. Or il n'en est pas question. Qui peut dire qu'il y a eu véritablement des abus et des scandales dans les jugements militaires? Personne. La justice militaire est tout aussi modérée et circonspecte que la justice civile.

Alors, si on la supprimait, ce ne serait probablement pas un drame, mais ce ne serait pas raisonnable. Car dans le fait d'évoluer dans une ambiance militaire avec un habit militaire - fût-ce, Madame Ménétrey-Savary, pour des tâches civiles, ou réputées civiles, et qui sont donc dans l'élargissement des tâches de l'armée -, il y a quand même un statut spécial, une spécificité. Par conséquent, je crois qu'il est normal de garder une justice militaire qui, certes, doit répondre à des critères et à des exigences de justice en général, mais qui marque cette spécificité.

La justice militaire en temps de paix fonctionne de manière très similaire à la justice civile, mais il faut réserver le cas du service actif, de la mobilisation, des circonstances graves pour lesquelles nous considérons que l'armée de milice doit subsister. Par conséquent, par rapport à cette finalité, il y a toutes les raisons de garder la justice militaire, donc le Code pénal militaire. On n'en voit pas les inconvénients, on en voit les raisons.

C'est pourquoi je vous demande de suivre la majorité de la commission.