Parmelin Guy · Bundesrat · 2019-06-17

Wortprotokoll

Tout d'abord, le Conseil fédéral est conscient de l'importance de la qualité de la formation gymnasiale en vue de préparer les gymnasiennes et les gymnasiens à réussir leurs études supérieures et à assumer des responsabilités au sein de la société. Au cours des dernières années, la Confédération et les cantons se sont efforcés très activement d'atteindre leur objectif politique commun qui vise à garantir, à long terme, l'accès sans examen aux universités pour les titulaires d'une maturité gymnasiale, et de nombreuses mesures ont été prises par les cantons.

Lors de la consultation - cela a été dit et décrit aussi très minutieusement par Madame la rapportrice, Madame Seydoux -, les partenaires de la formation ainsi que le[NB]comité[NB]de[NB]la[NB]Conférence suisse des directeurs cantonaux de l'instruction publique se sont clairement positionnés contre la publication des données sur la réussite académique en fonction du gymnase, ceci avant tout en raison du manque de pertinence des données. Les milieux concernés relèvent, très justement, que la publication par gymnase des résultats relatifs au succès dans les études permettrait de tirer des conclusions sur des établissements déterminés et donc de classer les gymnases les uns par rapport aux autres. Or, un tel classement serait dépourvu, finalement, de signification, puisque les facteurs de réussite non inhérents à la qualité de la formation gymnasiale, comme le type de haute école ou la filière d'études, ne seraient tout simplement pas pris en compte.

Le Conseil fédéral tient à préciser que la réussite des études supérieures dépend de nombreux facteurs et pas seulement et uniquement de la qualité de la formation gymnasiale. En outre, et cela a aussi été relevé par Madame Seydoux, la publication par l'Office fédéral de la statistique des données sur la réussite académique soulève la question de la protection des données. Le cadre légal en vigueur prévoit que les résultats doivent être présentés sous une forme qui rend impossible toute déduction sur la situation d'une personne morale, à savoir d'un gymnase, et cette condition ne serait dès lors pas remplie.

Je crois que la commission, avec les auditions auxquelles elle a procédé, a longuement analysé les tenants et aboutissants de la demande émise par l'auteur de la motion. Le Conseil fédéral arrive aux mêmes conclusions que votre commission et vous recommande donc de la rejeter.