Cramer Robert · Ständerat · 2019-06-19

Wortprotokoll

Pour introduire la discussion qui aura lieu, j'indique que la question posée par cette disposition est le traitement des instructions de vote que reçoit le représentant indépendant. Il n'est pas contesté que ce représentant indépendant a un devoir de diligence et de loyauté; mais est-ce que ce devoir implique qu'il garde confidentielles ses instructions de vote?

La majorité de la commission et l'administration pensent que c'est le cas, et que le corollaire du devoir de diligence et de loyauté est cette obligation de confidentialité, et que pour que tel soit le cas, il est nécessaire d'inscrire cette obligation dans la loi. Parce que si nous renonçons à cette exigence de confidentialité, nous pourrions favoriser des manoeuvres du conseil d'administration, en vue de s'assurer d'une majorité; cette possibilité n'est pas hypothétique, il y a des cas où cela s'est produit.

Une minorité de votre commission estime qu'il ne faut pas priver le représentant indépendant de la possibilité de communiquer ses intentions de vote au conseil d'administration, et que dans certains cas cela peut même favoriser le bon exercice de son mandat.

Par 6 voix contre 5 et sans abstention, votre commission vous propose d'introduire cet alinéa 4bis.

J'en viens maintenant à la proposition de notre collègue Caroni: celle-ci n'a pas été examinée par votre commission. Il s'agit, si je la comprends bien, d'une forme de compromis entre les propositions de la majorité et de la minorité de la commission. Le débat qui aura lieu permettra d'éclairer les esprits sur la position qu'il conviendra d'adopter.