Cramer Robert · Ständerat · 2019-06-19

Wortprotokoll

Monsieur le président, je vous dois des excuses, parce que vous avez ouvert tout à l'heure la discussion sur l'article 700 alinéas 3 et 4. Or je me suis exprimé sur l'alinéa 3, mais je vois que j'aurais également dû dire un mot au sujet de l'alinéa 4. Comme il s'agit simplement d'un commentaire, que je doute fort qu'il suscite un grand débat, mais que cela peut être utile au deuxième conseil, puisqu'il y a là une divergence, avec votre autorisation, je me permets de poursuivre pour vous dire que la décision prise par votre commission à l'article 700 alinéa 4 porte sur une question terminologique. En effet, le Conseil national a renoncé à la précision selon laquelle les informations mises à la disposition des actionnaires doivent l'être "sous forme électronique". Il a semblé à notre commission plus adéquat d'indiquer qu'elles doivent l'être "par un moyen approprié" plutôt que "par une autre voie", ainsi que le souhaite le Conseil national.

Il y a eu un vote en commission, qui a débouché sur un résultat de 10 voix contre 1 et 1 abstention à propos de cette divergence.