Comte Raphaël · Ständerat · 2019-06-19

Wortprotokoll

Traditionnellement, la Commission de rédaction s'exprime le dernier vendredi matin de la session, mais le dossier est un peu particulier. En principe, la Commission de rédaction devrait se limiter à des modifications rédactionnelles. Sur ce dossier, nous sommes allés à l'extrême limite de ce qui est rédactionnel. Nous sommes peut-être même quelque peu entrés sur le terrain du fond. C'est la raison pour laquelle nous avons listé l'ensemble des modifications que nous avons faites et nous les avons transmises aux Commissions de l'économie et des redevances du Conseil des Etats et du Conseil national pour que les deux commissions puissent nous dire si ce que nous avons fait correspond à leurs intentions. Cette lettre a été écrite aux deux commissions, qui ont confirmé que les modifications proposées correspondent bien aux intentions du législateur.

C'est la raison pour laquelle vous pouvez sans autre, avec la bénédiction des Commissions de l'économie et des redevances des deux conseils, accepter les propositions qui vous sont faites.

Il y a bien sûr d'autres propositions et d'autres modifications purement rédactionnelles qui sont faites et qui seront intégrées demain dans les documents que vous recevrez; je ne les mentionne pas. Ce que vous avez ici, ce sont les modifications qui sont à la limite du rédactionnel et du matériel.