Parmelin Guy · Bundesrat · 2019-06-20

Wortprotokoll

C'est une bonne question. Il y a des règles. Actuellement, la loi délimite différentes zones, à savoir les zones S1, S2 et S3. Il y a des zones où c'est interdit, il y a des zones où il y a des restrictions. Par exemple, vous ne pouvez pas aller épandre des produits phytosanitaires ou des engrais à moins de six mètres d'un ruisseau. C'est quelque chose qui doit être respecté.

En plus, si nécessaire, puisque l'évolution des connaissances nous permet d'analyser régulièrement l'impact de l'utilisation des produits phytosanitaires, nous retirons l'autorisation accordée à certains produits si nous constatons l'apparition de nouvelles tolérances ou si les seuils définis ne sont plus respectés. Nous avons deux façons de le faire: nous pouvons soit adapter la méthode d'utilisation, c'est-à-dire, par exemple, augmenter l'écart à observer avec les zones où se trouve une source, soit tout simplement retirer le produit. [PAGE 1277]

J'aimerais aussi dire ici que nous agissons vite. Prenons le cas du chlorothalonil. Nous avons reçu certaines informations de la part des chimistes cantonaux en décembre de l'année passée. Immédiatement, nous avons mené des investigations, quasiment simultanément avec l'Union européenne et, en Suisse, ce produit, à l'automne de cette année, sera retiré du marché. L'Union européenne a décidé le 29 avril dernier de le retirer, mais le produit peut encore être appliqué dans l'Union européenne jusqu'à fin avril 2020. En Suisse, cet automne, sous réserve d'un recours, le produit sera retiré du marché.