Parmelin Guy · Bundesrat · 2019-06-20

Wortprotokoll

Les Etats-Unis sont le deuxième partenaire commercial de la Suisse après l'Union européenne. En 2017, 15 pour cent de nos exportations de marchandises ont été acheminées vers les Etats-Unis et 7 pour cent de nos importations en provenaient. Le commerce total incluant les marchandises et les services s'est élevé à près de 120 milliards de francs suisses. La Suisse est, avec un capital de 309 milliards de dollars, le septième investisseur le plus important aux Etats-Unis.

Au vu de la "bilatéralisation" de la politique commerciale aux Etats-Unis, de la forte orientation à l'exportation de la Suisse - la Suisse fait partie des pays où le commerce extérieur contribue le plus au produit intérieur brut -, ainsi que de l'importance majeure du marché américain pour la Suisse, la question d'un accord de libre-échange se pose à nouveau.

Le 5 septembre de l'année passée, la Commission de l'économie et des redevances du Conseil national avait approuvé une proposition recommandant de mener des discussions exploratoires pour un possible accord de libre-échange avec les Etats-Unis. Ces négociations ont débuté et nous les poursuivons actuellement. Elles doivent permettre de déterminer, de part et d'autre, les positions, les attentes, les opportunités, et de voir s'il existe une base commune pour pouvoir lancer de vraies négociations s'appuyant sur un vrai mandat de négociation, avec comme but un succès.

Le 11 avril dernier, j'ai rencontré à Washington le représentant spécial des Etats-Unis pour le commerce, Monsieur Robert Lighthizer. Nous avons eu un échange approfondi et avons convenu de poursuivre les discussions exploratoires. Vous le savez, la rencontre de Monsieur Maurer, président de la Confédération, avec le président américain Donald Trump, le 16 mai dernier, a également permis d'en parler et d'apporter un soutien supplémentaire, à un très haut niveau politique, à ces discussions exploratoires.

Pour la Suisse, un accord de libre-échange avec les Etats-Unis offrirait de nouvelles opportunités pour l'économie, cela garantirait de la sécurité juridique, et cela créerait surtout un cadre institutionnalisé pour renforcer les relations économiques bilatérales. Naturellement, cela implique certains défis, en particulier pour le secteur agricole, dans lequel les Etats-Unis poursuivent des intérêts offensifs. Il convient donc de clarifier dans quelle mesure nous pourrions avoir une certaine flexibilité, où nous pourrions avoir des solutions pour des produits sensibles, quel degré de libéralisation acceptable nous pourrions trouver pour les deux pays. Il faut noter aussi - et cela a été relevé par le rapporteur - que les spécialités de fromage sont de plus en plus prisées aux Etats-Unis, et la Suisse a donc aussi, en matière agricole, certains intérêts offensifs à faire valoir.

Si les discussions exploratoires débouchent sur un résultat positif, alors les commissions compétentes du Parlement et les cantons seront informés et consultés. Nous pourrons alors aller de l'avant et impliquerons naturellement les cercles concernés en temps opportun.

Pour conclure, je dirai, pour répondre à Madame Markwalder, rapporteuse, qu'il y a effectivement une fenêtre d'opportunité. Nous voulons en profiter, nous y travaillons et, pour cela, il faut qu'il y ait du répondant des deux côtés. C'est dans ce sens que nous souhaitons poursuivre nos efforts ces prochaines semaines.