Berberat Didier · Ständerat · 2019-06-20

Wortprotokoll

J'aurais trois questions à poser à Monsieur le conseiller fédéral Berset: nous avons évoqué les deux décisions du Tribunal administratif fédéral et nous sommes au courant qu'un groupe de travail a été mis sur pied. Ce que j'aurais souhaité savoir, c'est si les solutions discutées par le groupe de travail mettent vraiment fin à la distinction opérée par le Tribunal administratif fédéral sur les moyens figurant sur la liste, pour les moyens utilisés par le personnel soignant et pour les moyens utilisés par les patients ou leurs proches, parce que là il y a effectivement un problème de financement et de prise en charge qu'on a de la peine à comprendre. Pouvez-vous nous esquisser en quelques mots les solutions éventuellement prévues qui sont en discussion? Ma dernière question: pouvez-vous nous assurer que les solutions retenues sur l'utilisation figurant sur la liste ne provoqueront pas plus de charge administrative que la situation qui existait avant la décision du Tribunal administratif fédéral?

Cela pose un certain nombre de problèmes, pour ne pas dire des problèmes certains. Je remercie Monsieur le conseiller fédéral de sa réponse.