Nantermod Philippe · Nationalrat · 2019-06-20

Wortprotokoll

Tout à fait, Madame Arslan. Dans la situation dont vous me parlez, si vous êtes dans une ville où il y a des centaines ou des milliers d'appartements disponibles, si le propriétaire décide d'augmenter le prix du loyer au-delà des prix du marché, il ne trouvera simplement plus de locataire, qui pourra aller ailleurs, et il y aura une pression sur le rendement.

En fait, c'est la situation qui s'applique absolument dans tous les domaines économiques. Dans le marché du travail, les [PAGE 1289] salaires en Suisse sont fixés selon le marché. Sur le marché des biens et services, les prix sont fixés selon le marché.

On a fait une exception dans le droit du bail parce qu'il y a des situations dans lesquelles les locataires sont sous une pression terrible puisqu'il y a une pénurie de logements. Là où c'est l'inverse, la pression n'existe pas et, en réalité, c'est le locataire qui choisit. On le voit d'ailleurs dans les régions où il n'y a pas de pénurie de logements: aujourd'hui, ce sont les propriétaires qui courent après les locataires dans certaines régions pour remplir les immeubles vides.