Buffat Michaël · Nationalrat · 2019-06-20

Wortprotokoll

Nous soutenons les relations bilatérales avec l'Union européenne, à la condition toutefois que les accords correspondants soient conclus dans l'intérêt des deux parties. Contrairement à ce qui a été prétendu, l'accord institutionnel ne prolonge pas la voie bilatérale, mais il y met fin. Le projet d'accord institutionnel entre la Suisse et l'Union européenne viole les valeurs et les intérêts élémentaires des citoyens et de l'économie suisses.

L'UDC s'y opposera donc avec détermination et invite le Conseil fédéral à ne surtout pas signer cet accord. En effet, la signature de cet accord aurait pour conséquence que l'Union européenne règlemente largement, de sa seule compétence, la politique économique et agricole suisse, l'immigration, le marché du travail ainsi que l'accès aux assurances sociales suisses. L'Union européenne fixerait des règles de droit pour la Suisse, et le législateur suisse serait mis sur la touche. L'Union européenne ordonne, et la Suisse exécute. Une aussi large délégation de compétences est inacceptable.

Alors que le peuple souhaite une gestion autonome de l'immigration, cet accord renforcera la libre circulation des personnes. En plus de nos versements réguliers à son fonds de cohésion, il est évident qu'avec ce traité, la Suisse devra assumer encore plus de charges exorbitantes en raison de la libre circulation des personnes et de l'accès à nos assurances sociales. [PAGE 1300]

Certaines associations prétendent que l'accord offre un avantage économique en augmentant la sécurité du droit. Or la Suisse se livrerait pieds et poings liés à de larges parties de la juridiction de l'Union européenne sans savoir à quelles autres normes nous devrions nous conformer à l'avenir.

Nous devons maintenir le processus législatif suisse, dont l'efficacité n'est plus à prouver. Cet accord institutionnel pousse insidieusement la Suisse dans l'Union européenne. Vu les récentes déclarations de l'Union européenne, notamment en ce qui concerne l'équivalence boursière, le Conseil fédéral doit immédiatement prévoir un plan de mesures pour le cas où l'Union européenne imposerait à la Suisse des mesures de rétorsion économique, à commencer par bloquer le milliard de francs destiné à alimenter le fonds de cohésion de l'Union européenne.

Nous ne nous opposerons pas à cette motion mais, malgré les éventuelles améliorations, cet accord reste inacceptable à nos yeux, car il contrevient à notre souveraineté. Nous demandons au Conseil fédéral de ne pas signer ce projet de contrat, mais bien de le refuser afin de respecter l'article 2 de notre Constitution, qui garantit l'indépendance du pays et les droits du peuple.