Marchand-Balet Géraldine · Nationalrat · 2019-09-09

Wortprotokoll

Le 29 avril dernier, votre commission a étudié l'opportunité d'octroyer un crédit d'engagement pour la deuxième étape de la 3e[NB]correction du Rhône des cantons du Valais et de Vaud pour les prochaines années, à savoir de 2020 à 2039. Le Conseil fédéral a approuvé, le 14 décembre 2018, le message relatif au crédit d'ensemble.

Nous nous sommes penchés sur les différents rapports relatifs à cet important objet, qui correspond au plus grand projet de protection contre les crues en Suisse. Il est à relever que tous les projets d'aménagement prévus en Suisse et devisés à plus de 5 millions de francs sont suivis individuellement par l'Office fédéral de l'environnement (OFEV). Notons donc que cette 3e[NB]correction du Rhône est placée sous une surveillance spéciale, qui va au-delà de celle prévue pour d'autres dossiers.

La 3e[NB]correction du Rhône poursuit un objectif triple, à savoir la sécurité, l'amélioration de l'environnement et celle des conditions-cadres pour l'habitat et le développement économique. La commission a pu prendre connaissance de la nécessité d'action pour la protection contre les crues. Les débordements vécus dans de nombreuses régions, en Valais, au début de l'année 2000, ainsi que le mauvais état des digues témoignent du degré d'urgence. Plusieurs milliers d'hectares s'étaient retrouvés à cette époque sous l'eau. Les dommages s'étaient montés à des centaines de millions de francs. Aujourd'hui, nous savons que 12 400 hectares sont en zone de danger, que 100[NB]000 personnes habitent dans ces régions et que les digues sont en très mauvais état.

Dès lors, plus de soixante mesures sont à prévoir, sur une longueur de 120 kilomètres, pour cet incroyable projet de sécurisation à long terme. Les deux cantons concernés - ceux de Vaud et du Valais - sont et resteront les maîtres d'ouvrage. Ils ont déposé auprès de l'OFEV les informations nécessaires à une demande de financement.

Etant donné l'ampleur et la durée du projet, l'OFEV a demandé à une équipe indépendante d'évaluer la plausibilité de l'ensemble des coûts. Elle est arrivée à la conclusion que le chiffrage de l'ensemble des montants, à savoir 3,6 milliards de francs, est réaliste, vraisemblable et proportionné.

A l'automne 2018, à la suite des remarques du Contrôle fédéral des finances de juin 2018, les deux cantons ont déposé une version affinée intégrant toutes les recommandations. Aussi pouvons-nous affirmer à ce jour que les recommandations ont été mises en oeuvre et les coûts structurés de manière transparente. Les coûts unitaires et la TVA ont également été validés. Les cantons ont évalué les risques de variation de chaque poste de dépense et les ont mis en évidence dans les réserves. Le montant correspond à 12 pour cent des coûts totaux. La part des coûts totaux imputables donnant droit à des indemnités selon la loi fédérale sur l'aménagement des cours d'eau se chiffre à 1,642 milliard de francs. Le message du Conseil fédéral présente un crédit d'ensemble de 1,022 milliard de francs, qui est demandé pour la deuxième période, portant jusqu'à la réalisation des mesures prévues entre 2032 et 2039.

Le crédit d'ensemble est constitué de sept crédits d'engagement. Trois d'entre eux sont limités dans le temps. Les deux premiers ont une durée de vie de six ans, le troisième de huit ans. Il y a également quatre crédits d'engagement individuels, tous liés aux projets. Cette structure permet de désamorcer le risque de retards dans la réalisation de cet important projet. L'idée est que le parlement accepte le crédit d'ensemble et que le premier crédit d'engagement pour l'étape 2020-2025 soit libéré.

Les crédits d'engagement suivants devront être adoptés et libérés par le Conseil fédéral. Ils ne seront activés que lorsqu'ils seront prêts à être utilisés. Il incombera alors aux cantons d'attribuer les travaux, de veiller à leur exécution et de les payer.

En raison du caractère unique et pluridisciplinaire et de la complexité de ce dossier, votre commission a posé de nombreuses questions à l'administration. Nous avons pu obtenir des réponses au sujet de l'estimation du coût des dégâts potentiels consécutifs à une crue, de la validité du cadre de la subvention fédérale, de l'assainissement des sites contaminés et de ses coûts, de l'estimation des coûts eux-mêmes, de la gestion des crues extrêmes, de la réduction des terres d'assolement. La commission a pu être également rassurée sur le décalage dans le temps entre l'analyse du dossier en juin 2018, la publication du message en décembre 2018 et le traitement de l'objet en 2019. Les observations du Contrôle fédéral des finances ont été intégrées dans le projet. Une nouvelle structuration des coûts a été présentée. Les cantons ont pesé les risques, les chances et les réserves en jeu.

Le 26 août dernier, la commission s'est à nouveau penchée sur différentes questions notamment en lien avec les participations cantonales qui ont déjà été votées dans les parlements respectifs. Le canton de Vaud aurait à sa charge 87,1 millions de francs et le Valais 379,1 millions de francs.

En conclusion, tous les feux sont au vert. Le message relatif au crédit d'ensemble est le résultat d'une collaboration intense et étroite au sein du département, ainsi qu'avec le Contrôle fédéral des finances et les cantons concernés. Toutes les questions ayant reçu des réponses, la commission vous propose, à l'unanimité, d'octroyer un crédit de 1,022 milliard de francs au titre de la loi sur l'aménagement des cours d'eau.