Savary Géraldine · Ständerat · 2019-09-09

Wortprotokoll

Je serai très, très brève, et commencerai par remercier notre collègue Beat Vonlanthen d'avoir déposé ce postulat. Aussi, j'aimerais remercier le Conseil fédéral qui s'autorise à réfléchir à cette question.

Je considère que ce postulat arrive vraiment à point nommé, puisque durant cette session plusieurs objets qui abordent de façon directe ou indirecte la thématique présentée dans le postulat seront traités. C'est le cas de la révision de la loi sur la protection de la population et sur la protection civile, dont on vient de parler. Dans le débat, on a rappelé l'inquiétude des cantons, qui font face à un nombre insuffisant de personnes engagées au sein de la protection civile; les effectifs sont inférieurs à ceux attendus par les cantons.

Il y a évidemment la révision de la loi fédérale sur le service civil, qui sera abordée mercredi. J'ai constaté que 70 pour cent environ des civilistes occupent des fonctions dans les domaines du social et de la santé. Ainsi, leur engagement pourrait s'inscrire dans le cadre d'un service citoyen. Et puis, de manière générale, on constate que l'armée a tout de même des difficultés à atteindre les objectifs prévus dans le développement de l'armée.

Il y a donc un contexte qui fait que ce postulat arrive à point nommé. Je le regrette, mais l'agenda est si, je dirai, naturel, que l'on devrait rejeter la modification de la loi sur le service civil et attendre que l'étude du Conseil fédéral aboutisse, puisqu'il souhaite mettre les choses à plat et voir si d'autres modèles que celui que nous connaissons aujourd'hui pourraient être mis en oeuvre en Suisse, des modèles incluant les femmes et les personnes bénéficiant d'un permis C. Cela permettrait de répondre aux attentes manifestées par les cantons, tant dans la consultation relative à la révision de la loi sur la protection de la population et sur la protection civile [PAGE 614] que dans celle relative à la révision de la loi sur le service civil.

C'est donc un bon postulat. La volonté de réfléchir existe, et cela devrait nous conduire, chers collègues - je le dis préventivement, en quelque sorte -, à se donner un peu de temps aussi pour le traitement de la révision de la loi sur le service civil, à renoncer à ces mesures, et à pouvoir aboutir à une discussion sur les trois piliers: protection civile, service civil et service militaire. Le but est d'être innovant et de répondre aux attentes de la population.