Berberat Didier · Ständerat · 2019-09-10

Wortprotokoll

Monsieur Eberle, au nom de la commission, a bien résumé la situation. Je vous demande de soutenir ma proposition de minorité à l'article 11 alinéa 5 de la loi sur la chasse.

Vous le savez, beaucoup de lois fédérales ont un titre court pour des raisons pratiques, et un titre long qui décrit l'objet de la loi en question. Le titre complet de l'acte législatif qui nous occupe aujourd'hui est "loi fédérale sur la chasse et la protection des mammifères et oiseaux sauvages". Si j'insiste sur le nom complet de cette loi, c'est parce qu'il n'est pas inutile de rappeler qu'elle ne concerne pas uniquement la chasse, mais aussi la protection des mammifères et des oiseaux sauvages. Quand on observe le résultat de nos travaux, on constate que cette révision législative risque de mettre fin à la protection de nombreuses espèces protégées. Certains parlent même d'une loi d'abattage, même si je n'irai pas aussi loin pour décrire le but de cette loi.

La loi, je le rappelle, prévoit l'existence de districts francs fédéraux qui doivent être délimités en accord avec les cantons et qui ne peuvent être supprimés ou déplacés qu'avec l'accord du Conseil fédéral. Selon l'article 11 alinéa 5 de la loi, la chasse est interdite dans ces districts francs; les cantons peuvent toutefois "y autoriser le tir d'animaux non protégés lorsque l'exigent la sauvegarde des biotopes, la conservation de la diversité des espèces, des raisons cynégétiques ou la prévention de dommages excessifs causés par le gibier". Il y a, comme Monsieur Eberle l'a rappelé, une divergence entre notre conseil et le Conseil national, puisque notre conseil souhaite assimiler le loup qui, je le rappelle, est une espèce pourtant protégée par la Convention de Berne, à un animal non protégé.

Selon moi, c'est une aberration. C'est la raison pour laquelle j'ai déposé cette proposition de minorité afin que notre conseil suive le Conseil national. Il serait à mon avis pour le moins contradictoire, en effet, de permettre d'abattre des loups dans des zones qui ont justement pour but de protéger la faune sauvage. Certains répondront que le fait de protéger le loup dans les districts francs lui permettra de décimer les autres espèces à l'intérieur de ces zones protégées. Il faut savoir toutefois qu'une meute de loups a besoin d'un territoire d'environ 250 kilomètres carrés pour vivre, alors que le plus vaste des districts francs est d'environ 100 kilomètres carrés.

Vous le savez les organisations environnementales ont d'ores et déjà décidé de lancer un référendum contre cette révision législative. En rejetant cette proposition de minorité, vous enterrez encore plus les chances de voir cette révision législative obtenir l'approbation du peuple. A vous de décider!