Berberat Didier · Ständerat · 2019-09-10

Wortprotokoll

Je vous rappelle que l'initiative du canton du Jura 17.314, "Offices de poste. Améliorer la qualité du réseau et renforcer le rôle des autorités communales dans la distribution territoriale", a été acceptée en première phase par notre conseil le 28 mai 2018, par 23 voix contre 14. Le 16 octobre 2018, la Commission des transports et des télécommunications du Conseil national a également décidé de donner suite en première phase à cette initiative, par 15 voix contre 4 et 2 abstentions. Le moins que l'on puisse dire, c'est que le signal politique donné par les Chambres fédérales est très clair: ces dernières souhaitent que la Poste modifie sa politique.

Je rappellerai peut-être juste les cinq points de l'initiative cantonale jurassienne:

"1.[NB]La législation fédérale doit redéfinir la procédure applicable aux modifications du réseau territorial des offices de poste de sorte que la Commission fédérale de la poste (Postcom) traite les réclamations qui lui sont soumises en prenant une décision formelle sujette à recours et non en émettant une simple recommandation.

2.[NB]Les citoyens doivent pouvoir s'opposer à la fermeture d'un office de poste en déposant auprès de la Postcom une demande munie d'un nombre de signatures égal à celui qui est nécessaire pour une initiative au niveau communal. [PAGE 635]

3.[NB]Une réflexion de fond doit être menée concernant l'adéquation des critères d'accessibilité visés à l'article 33 de l'ordonnance sur la poste (notamment la règle des 90 pour cent et la pertinence du concept de région de planification).

4.[NB]La loi doit augmenter la quantité et améliorer la qualité des services fournis par les agences postales; elle doit aussi améliorer la formation et les conditions de travail du personnel des agences.

5.[NB]La Poste doit prendre des mesures compensatoires afin que les régions touchées par des fermetures d'offices de poste connaissent également les effets positifs de sa stratégie de diversification."

Je rappelle ces cinq points parce que cette initiative cantonale - qui, je le rappelle, a été acceptée par les deux chambres - va relativement loin et que le Parlement, en connaissance de cause, a donné suite à cette initiative.

Vous le savez, il y a plusieurs motions et plusieurs initiatives cantonales déposées qui vont dans le même sens. Malgré cela, la Poste reste totalement imperméable - je souligne "totalement imperméable" - à ce signal politique et continue son offensive de fermeture ou de transformation d'offices de poste en agences. La Poste est en quelque sorte droite dans ses bottes et ne veut pas bouger. C'est inadmissible. De multiples réactions des communes ont été enregistrées. Vous avez peut-être reçu ces derniers temps des lettres de la part de communes de vos cantons respectifs qui demandent d'accepter ce moratoire.

Je rappelle - peut-être n'est-ce pas inutile - que la Poste est une entreprise à 100 pour cent en mains de la Confédération. Je me pose la question de la légitimité démocratique du conseil d'administration de la Poste par rapport au Parlement fédéral. C'est vrai que l'on peut se poser la question de la légitimité d'un conseil nommé par le Conseil fédéral alors que nous avons 246 parlementaires élus par le peuple. J'ai bien entendu toujours apprécié le président du conseil d'administration de la Poste, qui est notre ancien collègue Schwaller. Ce n'est pas une attaque personnelle contre lui, mais on peut vraiment se demander s'il est normal que la Poste ne tienne pas compte d'un signal politique aussi clair de la part du Parlement.

Cette demande de moratoire est donc une mesure provisionnelle. En effet, d'après les informations que j'ai reçues, il semblerait que la Commission des transports et des télécommunications de notre conseil traitera cette initiative l'an prochain. Cela risque de prendre du temps, ce qui veut dire que si on ne fait rien rapidement, le rouleau compresseur de la Poste aura passé et l'initiative n'aura plus aucun sens. C'est pour cela que je demande un moratoire.

J'ai pris acte de la prise de position du Conseil fédéral qui propose de rejeter la motion. C'est un peu dans la logique des choses. Le Conseil fédéral cite dans son avis sur la motion un certain nombre de mesures concernant l'accessibilité qui ont d'ailleurs nécessité une modification de l'ordonnance sur la Poste entrée en vigueur le 1er janvier 2019. Je dois admettre que c'est un petit pas intéressant, qui va dans le bon sens, mais c'est insuffisant, et cela simplement parce que les communes continuent de manifester des réactions. Je pense qu'il est important maintenant de décréter ce moratoire, d'avancer rapidement dans ce sens, afin de calmer le jeu, de laisser les Chambres fédérales décider comment doit fonctionner une entreprise qui est à 100 pour cent fédérale. Ensuite, suivant ce qui se décidera, la Poste pourra de nouveau prendre un certain nombre de mesures. Mais il n'y a pas péril en la demeure, dans la mesure où la Poste peut très bien différer d'un an et demi à deux ans ces propositions de fermeture ou de transformation en agences sans que cela pose de gros problèmes financiers. Au moins, on aurait ainsi tenu compte de l'aspect démocratique de la chose, parce qu'à l'heure actuelle c'est très peu démocratique.