Parmelin Guy · Bundesrat · 2019-09-11

Wortprotokoll

Avec cette mesure, les affectations à l'étranger ne seraient plus possibles. Je tiens à relever que le domaine d'activité de la coopération au développement et de l'aide humanitaire n'est pas supprimé; c'est important de le relever. Cela veut dire que les personnes astreintes au service civil peuvent toujours être engagées en Suisse dans des projets qui relèvent de ce domaine d'activité.

Cela a aussi été dit, parmi toutes les mesures, certaines visent à rétablir une certaine équité de traitement par rapport à l'armée. Cette mesure particulière vise à vraiment éviter que les personnes astreintes au service civil ne soient privilégiées par rapport aux personnes astreintes au service militaire. Ces dernières ne peuvent pas organiser elles-mêmes des périodes de service à l'étranger.

Ainsi, c'est une des mesures, avec toutes les autres, qui fait partie du concept global et c'est pour cela que le Conseil fédéral vous propose de soutenir cette mesure.