Roduit Benjamin · Nationalrat · 2019-09-11

Wortprotokoll

Raisonnable, prudent, approprié: voilà les caractéristiques du contre-projet fondé sur l'initiative parlementaire Candinas 14.415 déposée en 2014 déjà. Il s'agit d'un excellent compromis qui permettrait aux familles d'offrir un meilleur accueil à l'enfant à sa naissance, tout en étant supportable pour l'économie et la société. De plus, ce [PAGE 1458] serait une bonne alternative à l'initiative pour un congé de paternité.

Raisonnable, tout d'abord. A moins d'avoir des oeillères, il n'est plus possible d'ignorer l'évolution des moeurs et des nouveaux modèles d'organisation familiale. Il est raisonnable de penser que les nouvelles générations souhaitent relever avec plus d'efficacité le défi d'une conciliation réussie entre vie professionnelle et vie familiale. La présence active du père auprès de la mère, au sein du couple et auprès des enfants, est une réalité de plus en plus forte.

On peut d'ailleurs s'étonner de la position du Conseil fédéral, qui se contente d'énumérer tous ses efforts en matière d'accueil extrafamilial et parascolaire, comme si cela suffisait et comme si la famille n'existait plus. Or, détrompez-vous! Des sondages ont récemment démontré qu'une forte majorité de jeunes Suisses, filles et garçons, considèrent que fonder une famille fait partie de leur projet de vie. Il est également prouvé que les premiers mois de la vie d'un enfant sont conditionnés par l'amour de ses parents et, dans ce sens, l'implication du père est certainement ce qu'il y a de plus raisonnable pour préserver l'équilibre du couple et de la famille. Une société sans pères est une société sans repères.

Prudent, ensuite. Dès lors, se pose la question de savoir pourquoi un congé-paternité de seulement 2 semaines. Par rapport aux 20 jours de l'initiative populaire ou aux propositions irréfléchies d'un congé parental de 16 semaines, 8 mois ou même 38 semaines - si l'on suit les solutions[NB]maximalistes de la Commission fédérale pour les questions familiales -, seul un projet modéré pourrait obtenir le soutien des milieux de l'économie. Et ceux-ci ont bien raison! Avant d'exiger des charges supplémentaires liées à un congé-paternité, il faut se poser la question de son financement et du retour sur investissement. On sait aujourd'hui qu'une entreprise offrant à ses employés de bonnes conditions pour concilier leur vie familiale et leur vie professionnelle peut obtenir un gain de productivité de 8 pour cent. Mais cela reste à prouver dans un système encore trop empêtré dans des contraintes administratives et bureaucratiques. Une chose est certaine, avec le contre-projet, il n'en coûterait que 224 millions de francs par an, avec des cotisations APG augmentées de 0,06 pour cent. Les entreprises qui accordent déjà des congés paternité verraient même d'un bon oeil ce financement légal et externe par les APG.

Approprié enfin. Nous savons tous, lors d'une naissance, à quels moments la présence d'un père est nécessaire: lors de l'accouchement, lors du retour de la mère à la maison et lors de sa reprise d'une activité professionnelle. Et c'est là l'une des clefs trop souvent oubliée du contre-projet: la possibilité de prendre le congé dans les six mois qui suivent la naissance de l'enfant, en bloc ou sous forme de journées isolées, en particulier lors de ces trois moments cruciaux.

Quant aux entreprises, en particulier les PME, qui craignent d'énormes problèmes organisationnels, ce modèle est le plus approprié. Faites le calcul: quelle est la probabilité dans une entreprise de dix à douze employés d'avoir deux jeunes pères de famille entre 30 et 49 ans, qui prennent leur congé-paternité en même temps, en sachant que le taux de fécondité en Suisse est inférieur à 1,5 enfant? La probabilité est nulle. Là aussi, si l'on veut convaincre les entrepreneurs d'octroyer de plus longs congés, il faut repenser le temps de travail. Celui-ci ne doit plus être calqué sur des horaires fixes d'usine, mais approprié à une économie moderne de services où flexibilisation, souplesse, annualisation sont à l'avantage de l'employeur et de l'employé. Malheureusement, les mêmes milieux qui qualifient la Suisse de "lanterne rouge" en matière de congé-paternité sont ceux qui figent notre société dans leurs vues étatistes et égalitaristes.

Enfin, les garde-fous du contre-projet, que vous connaissez - avoir été assuré durant les neuf mois précédant la naissance de l'enfant, avoir exercé une activité lucrative durant cinq mois et être salarié, ou exercer une activité indépendante, le jour de la naissance -, permettent d'éviter des abus et le sentiment, dans la population, que l'on profite d'un cadeau, voire de vacances que l'on s'offrirait sur le dos des autres.

Nous avons besoin de pères, alors ne commettons pas d'impair et soutenons ce contre-projet raisonnable, prudent et approprié.