Béglé Claude · Nationalrat · 2019-09-12

Wortprotokoll

La manière d'organiser les zones industrielles et artisanales (ZIZA) est un élément constitutif important de l'aménagement du territoire. Ces ZIZA, comme on les appelle, ont le plus souvent été établies à un niveau local. Elles ne relèvent donc pas directement de la politique fédérale, et pourtant, leur impact sur la mise en application de la loi sur l'aménagement du territoire peut s'avérer significatif. De surcroît, plusieurs des orientations stratégiques de politique publique définies au niveau de la Confédération y trouveraient un champ d'application particulièrement intéressant. C'est pourquoi ce postulat charge le Conseil fédéral d'étudier la manière d'encourager les cantons à inciter, à leur tour, les communes de prendre les mesures nécessaires pour optimiser l'aménagement et le bon fonctionnement des ZIZA.

Cela doit se faire, bien sûr, dans le respect du fédéralisme. L'exercice est à double détente, car il implique une cascade passant par les niveaux cantonal, puis communal. L'avantage d'un tel exercice, c'est qu'il permet d'atteindre, sans trop d'efforts, une meilleure utilisation des surfaces disponibles, de notables économies d'énergie, ainsi qu'une optimisation des flux de transport. Cette vision intégrée des activités de la ZIZA entraîne une optimisation des installations existantes - ou à construire -, des économies d'échelle quant aux principales activités économiques - avec des complémentarités entre celles-ci -, l'utilisation de ressources communes, des réductions de coûts et un impact positif sur l'environnement.

De nombreuses mesures sont envisageables pour améliorer l'organisation des ZIZA et pour en augmenter l'efficacité. Dans d'autres pays où, certes, l'exécutif est plus interventionniste et les recours moins fréquents que chez nous - comme à Singapour -, de telles mesures ont été prises et les résultats en sont probants. Pour une optimisation du sol disponible, les bâtiments peuvent être contigus, bâtis en hauteur ou alors en sous-sol; le coût d'utilisation du sous-sol - en principe trois fois plus cher qu'en surface - pourrait être compensé par un droit équivalent à construire un ou deux étages supplémentaires. Les bâtiments peuvent être placés de telle façon que la chaleur engendrée par l'un puisse être récupérée par l'autre, voisin, ou que l'on utilise au contraire des flux froids en provenance d'une autre usine pour rafraîchir une installation.

Il va de soi que ces bâtiments doivent respecter les normes en vigueur en matière d'efficacité énergétique: matériaux de construction, isolants, ventilation adéquate, panneaux solaires, pompes à eau, à chaleur, utilisation conjointe d'amenées d'eau, de traitement des eaux usées et des déchets.

Il est aussi recommandable de mutualiser les infrastructures logistiques communes, par exemple des entrepôts automatisés, gérés pour le compte de plusieurs entreprises, permettant notamment de réduire l'espace dévolu aux places de chargement et de déchargement, transport interne par véhicules électriques autonomes, etc. [PAGE 1522]

On peut y adjoindre des services partagés par plusieurs entreprises: laboratoires, générateurs, chambres froides ou aseptisées, selon les caractéristiques des entreprises choisies pour faire partie de telle ou telle ZIZA, par conséquent de leurs besoins.

Il est de même envisageable de mettre en commun des activités liées au bien-être du personnel travaillant dans la même zone: restauration collective, avec des cantines, crèches, lieux de détente, parkings ou transports en commun de ou vers la zone en question.

Finalement, on peut même envisager une certaine mixité entre activités économiques des ZIZA - en tout cas dans le domaine d'industries telles que l'horlogerie, la petite mécanique de précision, l'électronique, les nanotechnologies, les medtech ou des services, par exemple -, ceci dans les étages inférieurs, tandis que des espaces d'habitation peuvent être envisagés aux étages supérieurs, ce qui contribue à rentabiliser l'investissement dans sa globalité.

L'ensemble de telles mesures devrait permettre de combiner efficacité, qualité de vie et environnement. Ce n'est pas une simple vue de l'esprit. Ce sont des choses qui se font, comme je l'ai déjà dit, à Singapour notamment - je le sais parce que j'y ai personnellement participé. Le résultat en vaut la peine, et cela coïncide, au passage, avec la mise en oeuvre de plusieurs de nos politiques sectorielles. La question qui se pose est celle de la manière d'y parvenir, compte tenu de la complexité de notre fédéralisme et de l'interaction tout aussi compliquée entre cantons et communes.

C'est pourquoi ce postulat a été adressé au Conseil fédéral, afin d'identifier les opportunités que cela permettrait de dégager; et de définir comment y parvenir.