Maury Pasquier Liliane · Ständerat · 2019-09-17

Wortprotokoll

Le 8 mars 2019, le Conseil fédéral a fixé des objectifs et des stratégies pour les voyageurs à motivation terroriste possédant la nationalité suisse et a notamment déclaré que, pour des mineurs, un rapatriement pouvait être examiné dans l'intérêt de l'enfant. Je ne peux que rejoindre le Conseil fédéral quant à l'importance supérieure de l'intérêt de l'enfant.

Rappelons à ce titre que la Suisse a ratifié la Convention internationale relative aux droits de l'enfant et son protocole facultatif concernant l'implication d'enfants dans les conflits armés. De ces ratifications découle l'obligation de protéger nos ressortissantes et ressortissants mineurs, en particulier les enfants en bas âge se trouvant dans une zone de conflit. Il incombe également à la Confédération de prendre toutes les mesures appropriées pour faciliter la réadaptation physique et psychologique, ainsi que la réinsertion sociale, des enfants victimes de conflits armés, comme le préconise la Convention internationale relative aux droits de l'enfant à son article 39.

Partant de ces obligations, j'ai déposé la présente interpellation afin de connaître les démarches et les délais prévus par le Conseil fédéral pour le rapatriement des enfants suisses de djihadistes. Je remercie le Conseil fédéral de sa réponse et de sa disponibilité à examiner, au cas par cas, la situation des mineurs éventuellement concernés.

Je n'entrerai pas dans le débat de savoir si la sécurité de la Suisse est mieux garantie en procédant, sous contrôle, à des rapatriements ou non. Tel n'est pas le but de cette interpellation, qui vise réellement à mettre en lumière l'importance, potentiellement vitale pour eux, de la protection des droits de mineurs concernés.

De ce point de vue, je ne peux que regretter que le déclenchement d'une éventuelle procédure de rapatriement dépende, comme relevé dans la réponse du Conseil fédéral, d'une demande des autorités cantonales.

Pourtant, la protection de nos concitoyennes et de nos concitoyens en-dehors de la Suisse est une prérogative fédérale. A cela s'ajoute l'obligation pour la Confédération de "régler de manière uniforme et cohérente les droits et les obligations des personnes et des institutions suisses à l'étranger, ainsi que les prestations qu'elle fournit à ces personnes et institutions". C'est ce qui ressort de l'article 2 de la loi sur les Suisses de l'étranger. Dès lors, il revient à la Confédération de s'assurer que la procédure mise en place soit égalitaire et uniforme.

Il me semble qu'il est donc du ressort du Département fédéral des affaires étrangères de lancer et de mener, en collaboration avec les autres départements concernés, le Département fédéral de justice et police et le Département fédéral de la défense, de la protection de la population et des sports, les démarches visant au retour de tous les enfants suisses concernés.

A l'inverse, attendre des cantons qu'ils soient les initiateurs de ces démarches s'oppose au principe d'uniformité et de cohérence énoncé, ouvre la porte à de potentielles inégalités de traitement et ne permet pas de prendre en compte systématiquement l'intérêt de tous les enfants concernés. J'espère vivement que même s'ils ne sont pas nombreux, tous ces enfants puissent grandir et se développer en sécurité et dans de bonnes conditions et dépasser ainsi les expériences traumatisantes auxquelles ils ont été exposés.