Borloz Frédéric · Nationalrat · 2019-09-17

Wortprotokoll

Alors, effectivement, Monsieur Grin l'a rappelé tout à l'heure, la loi sur la circulation routière est assez sévère avec les conducteurs qui font une petite erreur dans leur vie d'automobiliste, alors qu'elle peut être plus clémente envers les chauffards. Un multirécidiviste qui aurait un retrait de permis de plusieurs mois pourrait voir la durée de son retrait diminuée s'il entreprend un certain nombre de cours, notamment de sensibilisation, et de formations complémentaires. Dans ce cas, la diminution peut quand même être assez importante.

Un nouveau conducteur qui ne serait pas récidiviste, quant à lui, pour une faute bénigne, ne pourrait pas bénéficier d'une telle mesure, c'est-à-dire que, lorsqu'une sanction lui est infligée, il n'a pas la possibilité d'essayer de la diminuer. Or, il se trouve que ces situations peuvent être assez dramatiques pour les personnes concernées. J'entends par là que quelqu'un qui dépasserait, par exemple, d'un kilomètre par heure la limitation pourrait écoper, à un moment donné, de mesures de contrainte qui seraient très importantes et susceptibles de mener finalement à la perte de son emploi, si celui-ci dépend bien entendu de la conduite d'une automobile, d'un camion, etc. Les conséquences sociales de cette perte d'emploi peuvent être, à ce moment-là, extrêmement dramatiques.

Dès lors, Monsieur Grin se pose la question de savoir si, effectivement, on ne devrait pas assouplir un tout petit peu la législation ou, en tous les cas, donner la possibilité à des gens qui ne sont pas des récidivistes de, précisément, éviter, moyennant des cours de conduite et des cours spécifiques de sensibilisation, de faire l'objet d'un retrait de permis.

Dans un premier temps, la commission avait donné suite à cette initiative parlementaire, par 12 voix contre 9 et 1 abstention. Ensuite, le Conseil des Etats avait décidé, par 11 voix contre 0 et 1 abstention, de ne pas y donner suite. Réunie récemment, votre commission a décidé, par 14 voix contre 10, de proposer à nouveau de donner suite à l'initiative. Le porte-parole de la minorité s'est exprimé il y a un instant.

Si je résume les considérations de la commission, la majorité de la commission reste d'avis que la législation actuelle est trop stricte à l'égard des conducteurs qui commettent une infraction légère ou moyennement grave. Au pire, une personne s'étant vu retirer son permis de conduire à cause d'une légère infraction peut perdre son emploi et cela peut être le début effectivement - je vous l'ai dit - d'une spirale descendante sur le plan social.

La modification proposée dans l'initiative parlementaire vise à ce que le permis de conduire puisse être restitué plus tôt à ces personnes si elles ont suivi un cours d'éducation routière. La majorité de la commission estime qu'un tel cours permettrait par ailleurs d'éviter des récidives. Elle propose donc de donner suite à l'initiative.

Je conclus en précisant que cela est parfaitement conforme à l'esprit qui a animé ceux qui ont demandé un assouplissement de Via sicura. Le but est aussi de redonner la compétence au juge de prononcer des peines différenciées en fonction des situations particulières, c'est-à-dire de tenir compte un peu plus du cas par cas plutôt que de punir des fautes systématiques.

Nous vous proposons donc de suivre la majorité de la commission et de donner suite à l'initiative parlementaire Grin.