Feller Olivier · Nationalrat · 2019-09-18

Wortprotokoll

La Commission de l'économie et des redevances de notre conseil s'est réunie le 17 septembre dernier pour examiner deux points spécifiques.

Le premier point concerne le crédit accordé à Suisse Tourisme pour les années 2020 à 2023. Je vous rappelle que le Conseil fédéral propose de fixer ce montant à 220,5 millions de francs, et que notre conseil a suivi le projet du Conseil fédéral. Mais le Conseil des Etats a souhaité augmenter ce montant pour les quatre prochaines années à 230 millions de francs.

La commission vous propose, par 14 voix contre 1 et 6 abstentions, de vous rallier à la position du Conseil des Etats. Le montant de 230 millions de francs pour les quatre prochaines années correspond au montant inscrit dans l'arrêté qui concerne les années 2016 à 2019. Nous avons donc affaire, si on fixe le montant à 230 millions de francs, à une situation stable. Il n'y a pas de proposition de minorité sur ce point.

Le second sujet que nous avons abordé le 17 septembre dernier au sein de la commission concerne le financement de la promotion des exportations pendant les années 2020 à 2023. Le Conseil fédéral propose de fixer ce montant à 90,5 millions de francs. Notre conseil a soutenu le projet du Conseil fédéral, mais le Conseil des Etats a, lui, décidé d'augmenter ce montant à 94 millions de francs pour les années 2020 - 2023.

La commission, par 11 voix contre 6 et 5 abstentions, vous propose de maintenir la position de notre conseil, avec un montant de 90,5 millions de francs pour les quatre prochaines années.

La minorité de Buman vous propose de suivre le Conseil des Etats et de fixer le plafond de dépenses à 94 millions de francs, ce qui correspond au montant qui était inscrit dans l'arrêté concernant les années 2016 - 2019. Nous aurions donc affaire à une forme de stabilité si nous reprenions ce montant dans l'arrêté concernant les quatre prochaines années.

La majorité de la commission vous propose d'en rester au montant proposé par le Conseil fédéral. En effet, le montant effectivement dépensé pour le financement des exportations pendant les années 2016 - 2019 s'est élevé à 84,4 millions de francs. En fixant dans l'arrêté pour les années 2020 - 2023 un montant de 90,5 millions, on augmente donc de fait le montant disponible pour le financement des exportations.

Voilà les enjeux financiers chiffrés du débat mené au sein de la Commission de l'économie et des redevances de notre conseil.