Cassis Ignazio · Bundesrat · 2019-09-18

Wortprotokoll

Der Bericht über die im Jahr 2018 abgeschlossenen völkerrechtlichen Verträge informiert die Bundesversammlung über die vom Bundesrat, von den Departementen, Gruppen oder Bundesämtern letztes Jahr abgeschlossenen völkerrechtlichen Verträge. Diese Vertragsabschlüsse erfolgen gestützt auf eine Kompetenzdelegation in einem vom Parlament genehmigten Gesetz bezüglich Staatsverträgen. Diejenigen Verträge, welche das Parlament genehmigt, sind im Bericht nicht enthalten.

Im Jahr 2018 wurden knapp weniger Verträge abgeschlossen und geändert als ein Jahr zuvor, 2017. Sie haben es gehört: 15 Vertragsabschlüsse und 18 Vertragsänderungen weniger. Die weiterhin relativ hohen Zahlen letztes Jahr, insgesamt 799 - das heisst 526 Abkommen und 273 Änderungen -, widerspiegeln in erster Linie das Bestreben der Schweiz, bei der weltweiten Vertretung ihrer Interessen über solide Rechtsgrundlagen zu verfügen.

Depuis trois ans déjà, la présentation du rapport, Monsieur le rapporteur, a été adaptée afin de le rendre plus lisible. Si vous vous en souvenez, il était bien plus épais par le passé. Le volume du rapport a ainsi pu être réduit de 65 pour cent. Mais les informations essentielles, comme le contenu, les partenaires, les bases légales et les dépenses que les accords y engendrent toujours sous forme de tableaux. Je remercie mes collaborateurs pour le gigantesque travail de fourmi réalisé dans ce cadre.

Ce rapport devrait vous permettre de constater que le Conseil fédéral a fait un usage correct des compétences de conclusion d'accords qui lui ont été déléguées. Je vous rappelle que ce rapport a justement pour but de permettre au Parlement de vérifier l'activité du Conseil fédéral dans ce domaine précis ainsi que le Parlement l'a demandé. Si l'exercice devient inutile, le Parlement peut se sentir libre de biffer cette disposition légale. J'imagine que nous nous adapterions facilement à une telle modification.