Berset Alain · Bundesrat · 2019-09-19

Wortprotokoll

C'est volontiers que j'apporte une précision à ce sujet. La règle, c'est deux ans. La règle doit être deux ans, c'est clair. On ne dérogera pas à cette règle par le biais de directives, c'est clair également.

Cela dit, comme cela a été clairement dit en commission - et je dois vous le redire ici -, il peut arriver exceptionnellement que, dans certains cas, des formations élémentaires de l'assurance-invalidité soient, pour une raison ou une autre, dispensées pour des durées inférieures à deux ans. Cette flexibilité - je l'avais déjà dit clairement en commission - doit demeurer.

Mais la règle, c'est deux ans, et nous n'y dérogerons pas par le biais des directives. J'espère qu'ainsi on est bien au clair.