Tillmanns Pierre · Nationalrat · 2002-09-24

Wortprotokoll

Il s'agit de définir ici ce que sont les "Eckwerte", ce dont on a longtemps discuté en commission et traduit en français par "valeurs de référence". Nous avons d'ailleurs eu de la difficulté à traduire ce terme en français. Cela ne veut donc pas dire qu'on fixe pour chaque salaire le montant du salaire, cela veut dire [PAGE 1359] qu'on fixe un maximum par branche. C'est ce que la majorité de la commission vous demande de faire. Elle vous demande de le faire parce qu'elle craint quand même un peu que si on lâche la bride au Conseil fédéral, celui-ci en profite pour atténuer la portée de ce que la majorité de la commission vous propose.

Vous vous souvenez que lorsque ces affaires ont éclaté, le Conseil fédéral a simplement déclaré que c'étaient des sociétés anonymes et qu'il fallait laisser faire ces sociétés anonymes, que celles-ci fixaient les salaires en rapport avec le secteur privé et qu'on ne pouvait pas, qu'on ne devait pas s'impliquer. Ensuite, nous avons exigé un rapport. Dans ce rapport, le Conseil fédéral a convenu qu'il fallait donner des recommandations. Mais qu'est-ce que ça veut dire, des recommandations? Cela ne veut rien dire quand on voit dans quel état d'esprit le Conseil fédéral traite ce problème. Donc, il faut bien mettre les points sur les i. Quand on parle de ces hauts salaires, on évoque le respect de la sphère privée. J'aimerais vous faire remarquer que les salaires moyens, voire les bas salaires de la Confédération, sont classifiés: on sait pour chaque emploi quel est le salaire de telle ou telle personne qui travaille à la Confédération. Il n'y a donc pas de respect de la sphère privée. Aux Etats-Unis par exemple, à peine vous dit-on bonjour qu'on vous dit déjà quel est son salaire et quelle est sa fortune. Bien sûr, nous n'avons pas cette culture-là. Nous avons quand même un peu une culture de cachotterie. Je pense que lorsqu'on a de très hauts salaires et qu'on n'ose pas divulguer leurs montants, c'est parce qu'on a honte par rapport à d'autres salaires et par rapport à des gens qui ont des difficultés pour vivre.

Souvenons-nous de l'époque où la population était scandalisée des nouveaux salaires des anciens fonctionnaires de la Poste, des CFF, de Swisscom, etc., et que nous tous, tous partis confondus, étions intervenus, en particulier à Lugano, pour dire que c'était inadmissible et qu'il fallait faire quelque chose. Si maintenant nous nous retirons un tant soit peu, la population dira: "Eh bien! voilà, ils font ce qu'ils veulent. Ils font de grandes déclarations et, presque deux ans après, ils laissent tomber ou partiellement tomber; ils laissent le Conseil fédéral faire ce qu'il a envie de faire, et ce ne sera probablement pas ce que nous voulons qu'il fasse."

La majorité de la commission vous propose donc, à l'alinéa 2, de maintenir les valeurs de référence.