Berset Alain · Bundesrat · 2019-09-23

Wortprotokoll

Pour revenir sur les éléments contenus dans ce bloc, je dois rappeler que le Conseil fédéral a proposé que cette prestation soit réservée aux parents d'enfants gravement malades. Nous n'avons donc pas eu la possibilité de chiffrer ce que représenteraient les dépenses totales si le droit à cette prestation était étendu à l'ensemble des personnes proches qui s'occupent de personnes malades, et pas seulement d'enfants malades.

C'est une proposition que nous avons faite pour donner la priorité - comme cela été longuement expliqué par les intervenantes et les intervenants - au cas très spécifique et très particulier que représente un enfant gravement malade dans l'organisation d'une famille. Nous avons proposé 14 semaines, soit 98 indemnités journalières, avec une certaine flexibilité pour qu'elles puissent être prises en bloc ou par jour, dans un délai-cadre de 18 mois à partir de la première indemnité. Dans ce cadre, il est possible de chiffrer ce que cela représente en matière financière. Nous avons pu démontrer que les coûts supportés par les allocations pour perte de gain s'élèveraient à environ 75 millions de francs en 2030 - on parle toujours de 2030 parce que c'est le moment où la mesure aurait son plein effet -, ce qui correspond à 0,017 pour cent en termes de cotisations salariales. C'est donc relativement faible par rapport à l'ensemble des cotisations prélevées. Si on isole cet élément, il ne nécessite aucune augmentation du taux de cotisation tel qu'il est actuellement fixé.

L'autre élément concerne la question de savoir s'il faut préciser dans la loi que la rechute ouvre un nouveau droit si elle survient après un cas de maladie. Le Conseil fédéral a été clair dans le message, et je ne peux que le redire ici si cela peut aider: nous considérons déjà qu'une rechute ouvre un nouveau droit si elle intervient après une longue période sans symptômes. Ce qui est déterminant, dans le fond, ce n'est pas de savoir s'il y a une rechute ou non, mais de savoir si cela implique une nouvelle organisation de la vie en famille. C'est cela qui doit ouvrir la possibilité à un nouveau soutien. Il nous semble donc qu'il n'est pas nécessaire d'inscrire cette précision dans la loi. Par contre, on doit pouvoir appliquer le principe tel qu'il est prévu dans le message. Or, l'inscrire dans la loi pourrait aussi apporter quelques imprécisions qui ne nous paraissent pas forcément faciles à lever.

Cela dit, vous êtes le conseil prioritaire. Si vous deviez ajouter cette précision dans la loi, cela nous permettrait de nous pencher sur cette question dans le cadre de l'examen du projet par le deuxième conseil et de voir s'il est nécessaire de conserver la précision ou non. Je laisse donc à votre conseil, dans sa sagesse légendaire, le soin de choisir ce qu'il convient de faire avec cette proposition.