Roduit Benjamin · Nationalrat · 2019-09-23

Wortprotokoll

Nous avons déjà relevé lors du débat d'entrée en matière la nécessité, voire l'urgence, des mesures proposées dans ce bloc. Notre groupe soutiendra toutes les propositions de la majorité, dans l'élaboration desquelles d'ailleurs notre délégation a pris une part active lors des séances de commission.

En ce qui concerne les absences professionnelles de courte durée, nous nous opposons aux propositions de minorité, tant sur le plan des ayants droit que sur celui de la durée. Pour les ayants droit, nous ne voulons pas définir de manière encore plus étroite le cercle, comme le souhaite la minorité I (Nantermod). En exclure les frères et soeurs, grands-parents, beaux-parents et petits-enfants ne correspond pas aux multiples formes de constellations familiales existant aujourd'hui, ni ne les respecte. Suivant celles-ci, il peut s'avérer judicieux que des grands-parents qui travaillent encore - j'en fais partie - aient la possibilité de prendre en charge brièvement un enfant atteint dans sa santé à la place de ses parents, grâce à un congé de courte durée, ou par exemple qu'une soeur s'occupe de son frère célibataire, c'est également le cas dans ma famille.

Quant à la durée, la limite de trois jours par cas et de dix jours au maximum par année est raisonnable, car elle tient notamment compte du cumul de cas auxquels peut être confrontée une personne. Il est tout à fait possible de devoir, par exemple, en début d'année vous occuper d'un parent dont la santé s'est rapidement détériorée dans l'attente d'une place en EMS et quelques mois plus tard de devoir gérer les conséquences d'un accident dont l'un de vos enfants serait victime.

A l'inverse, il convient de fixer un plafond annuel - ici dix jours -, afin d'éviter que le nombre de jours de congé soit trop[NB]élevé[NB]et entraîne un surcoût excessif pour les employeurs. De même, la règle des trois jours de congé par cas doit être maintenue par cohérence avec les autres dispositions du Code des obligations. Pour ces raisons, refusant d'entrer dans la logique de marchandage des minorités II (Bertschy), III (Herzog) et IV (Schenker Silvia), nous suivrons la majorité de la commission.

En ce qui concerne les bonifications pour tâches d'assistance de l'AVS, là aussi notre groupe combattra les propositions des minorités I (Bertschy) et II (Nantermod). La proposition de la minorité I (Bertschy) est excessive, dans la mesure où de l'avis même de Monsieur le conseiller fédéral Berset, il est difficile de chiffrer le coût de l'extension des bonifications aux concubins en raison de l'absence de données à cet effet. Quant au critère de durée retenu - cinq ans de vie commune -, fixé par analogie avec les dispositions en vigueur dans la prévoyance professionnelle, il est cohérent, car il est[NB]assimilable à une communauté de vie conjugale durable, comme le sont les couples mariés qui, je le rappelle, sont toujours discriminés du point de vue de la fiscalité et de l'AVS.

Quant à la minorité II (Nantermod), elle propose, curieusement, lorsqu'on analyse les positions du groupe libéral-radical en la matière, de continuer à exclure complètement les concubins du droit aux bonifications d'assistance, ignorant ainsi la réalité sociale. De plus, en suivant cette minorité, on continuerait à exclure de ces bonifications de nombreux proches aidants de personnes souffrant par exemple de démence, notamment de la maladie d'Alzheimer. En effet, la plupart ne reçoivent qu'une allocation pour impotent de degré faible, alors même que de nombreuses situations de la vie courante, par exemple s'habiller, nécessitent une présence permanente aux côtés de ces personnes. Enfin, l'argumentation visant à dire qu'on ne peut pas d'un côté vouloir faire face au problème du financement de l'AVS et augmenter les prestations pour les proches aidants ne tient pas la route lorsqu'on compare les chiffres: 1 million de francs de dépenses annuelles, contre 30 milliards de francs à trouver d'ici 2030 avec la réforme AVS 21, qui est bien plus ambitieuse.

Une remarque complémentaire: il s'agira d'être attentif dans le règlement sur l'assurance-vieillesse et survivants, qui précise à l'article 52g, découlant de l'article 29 de la loi fédérale sur l'AVS, les critères de facilité d'accès. Aujourd'hui, c'est une distance maximale de 30 kilomètres ou une durée de déplacement d'une heure au plus, et il y a des situations discriminantes, par exemple dans les régions périphériques dans les vallées alpines.

En conclusion, notre groupe vous recommande de rejeter toutes les propositions de minorité de ce bloc et de soutenir les propositions de la majorité de la commission.