Comte Raphaël · Ständerat · 2019-09-25

Wortprotokoll

Kann ein Politiker zweifeln? Die Antwort ist nein. Trotzdem gibt es in diesem Saal viele Parlamentarier, die zweifeln. Das ist eher eine gute Sache: Politiker sind einfach Menschen, und sie haben das Recht, sich Fragen zu stellen, insbesondere gute Fragen. Hat der Bundesanwalt Fehler gemacht? Begründen diese Fehler eine Nichtwiederwahl?

Face à cette incertitude, nous devons revenir aux questions fondamentales: quel est le rôle de notre Parlement dans le cadre d'une réélection? Que pouvons-nous faire et que[NB]devons-nous éviter de faire?

Le Parlement est le garant des institutions et de la séparation des pouvoirs. A ce titre, il doit faire preuve d'une extrême prudence lorsqu'il se prononce sur la réélection d'un juge ou d'un procureur. Seuls des motifs constituant une violation grave des devoirs de fonction peuvent conduire à une non-réélection. Si nous introduisons des éléments émotionnels ou subjectifs dans notre décision, alors nous prenons le risque de politiser la justice. Nous devons absolument l'éviter. La justice doit être indépendante et ne doit subir aucune pression, directe ou indirecte, du pouvoir politique.

Lorsque nous avons décidé d'élire nous-mêmes les responsables du Ministère public de la Confédération, nous l'avons fait pour dépolitiser cette institution. Nous ne[NB]pouvons pas, aujourd'hui, faire l'inverse de ce que nous voulions faire. Nous ne devons pas "repolitiser" ce que nous voulions dépolitiser, et nous ne devons pas remplacer l'arbitraire du Conseil fédéral par l'arbitraire du Parlement.

Nous sommes sans doute nombreux, dans cette salle, à avoir un sentiment de malaise. Certains actes reprochés au procureur général de la Confédération nous dérangent, nous irritent, nous font douter. Nous découvrons qu'un procureur peut ne pas être parfait. C'est une déception. Ces faits sont [PAGE 2012] évidemment des motifs d'insatisfaction mais pas de non-réélection. Au moment où nous parlons, il n'y a pas d'éléments constitutifs d'une grave violation des devoirs de fonction.

Y aura-t-il quelque chose dans une semaine, dans trois mois, dans six mois? Peut-être. Mais nous ne sommes pas là pour en préjuger. Nous ne pouvons pas créer une présomption de culpabilité. Nous devons décider aujourd'hui, sur la base des éléments qui sont en notre possession, pas sur la base de spéculations. Si vous ne réélisez pas le procureur et que nous nous rendons compte dans quelques mois qu'il n'y avait rien contre lui, que ferez-vous? Si vous vous trompez, vous prenez le risque de couper la tête d'un innocent. Au lieu de commettre une erreur, vous commettriez une injustice. Un bourreau ne peut actionner la guillotine que s'il est sûr que le condamné est vraiment coupable. Si vous pensez que le procureur a commis des fautes extrêmement graves, alors coupez-lui la tête! Mais si vous avez un doute, le moindre doute, alors demandez-vous si vous ne devez pas privilégier l'institution. Car couper la tête du procureur, c'est couper la tête du Ministère public de la Confédération. La tête de l'homme est aussi la tête de l'institution, et si vous coupez la tête du procureur par erreur, il ne sera pas possible de la recoller par la suite.

Pour tous ces motifs, je vous invite à réélire le procureur général, pas par enthousiasme, mais par respect des institutions, de la séparation des pouvoirs et de l'indépendance de la justice. Ne jouons pas aux apprentis sorciers.