Levrat Christian · Ständerat · 2019-09-25

Wortprotokoll

J'aimerais d'abord vous remercier pour cette discussion. Elle me paraît importante s'agissant d'un des aspects de la loi qui n'a peut-être pas été abordé avec suffisamment d'attention.

De plus, j'aimerais beaucoup remercier mes collègues de la Commission de l'économie et des redevances, Messieurs Noser et Schmid, pour leurs interventions s'agissant de l'autorégulation et de ses limites. Ce sont des interventions que j'aurais beaucoup aimé entendre lorsque nous débattions sur la loi sur les services financiers et la loi sur les établissements financiers et lorsque vous défendiez les vertus de l'autorégulation dans le monde bancaire. Mais, finalement, cela parle pour les qualités de la politique helvétique: une forme de flexibilité mentale qui nous permet de jouer avec les arguments.

Le deuxième point pour lequel je souhaiterais vous remercier, c'est qu'en règle générale, quand on met le doigt sur un problème, on est toujours confronté aux mêmes réactions: "1. Ce n'est pas vrai. 2. On ne peut pas résoudre cela maintenant et pas comme cela." Vous avez renoncé au premier argument: personne - et cela m'a frappé - ne nie que nous avons un problème avec la politique d'investissement de nos établissements bancaires et de la Banque nationale; chacun semble reconnaître qu'il est nécessaire d'agir. Reste "pas maintenant" et "pas comme cela": cela fait partie du parcours du combattant de quiconque souhaite soulever un problème et obtenir une réponse que d'arriver également à ce que l'on réponde à la question concernant le bon moment et à celle de la méthode. Mais enfin, je retiens que vous reconnaissez vous aussi qu'il y a un problème et qu'il est nécessaire d'agir, qu'on ne peut pas laisser les choses se développer comme elles se sont développées ces toutes dernières années.

Le troisième constat que je fais, c'est que nous avons inventé une nouvelle forme de postulat. Jusqu'à présent, un postulat servait à demander un rapport. La plupart du temps, l'intention cachée était d'enterrer un problème qu'on ne pouvait pas enterrer de manière trop visible. Cette fois-ci, vous nous dites qu'il faut adopter ces trois postulats pour donner mandat au Conseil fédéral de faire des propositions à l'autre conseil. Je veux bien retenir cette interprétation du postulat, mais il me semble que le meilleur moyen d'obtenir la garantie que l'autre conseil s'occupe de cette question, remette l'ouvrage sur le métier et examine la pratique d'investissement de nos établissements, c'est d'inscrire une disposition tout en signalant qu'on est prêt à débattre du contenu.

Si une disposition parle d'autorégulation, il faut le voir plutôt comme un signe de flexibilité quant à la méthode et comme la possibilité qu'on souhaite laisser à la branche le soin de s'organiser elle-même pour atteindre les buts fixés. C'est en fait dans une logique qui est usuellement celle que défendent mes collègues Noser et Schmid. Si, dans le deuxième alinéa, nous nous contentons de demander au Conseil fédéral de proposer des critères contraignants, c'est là aussi par souci de garder de la flexibilité.

Je suis d'accord avec Monsieur Noser, nous sommes dans un domaine qui évolue extrêmement rapidement, des incitations fiscales - pourquoi pas, je ne suis pas fermé à des discussions de ce type - ou d'autres mesures doivent être prises. Il faut tenir compte de cette flexibilité, et c'est la raison pour laquelle je pense qu'une réglementation intelligente se base sur l'autorégulation dans un premier temps, puis sur un état des lieux fait par le Conseil fédéral, mais de manière plus impérative que simplement en déposant un postulat, en espérant que peut-être le Conseil fédéral puisse présenter des propositions à l'autre conseil.

Je vous invite à adopter ma proposition. Elle permet de mettre le doigt sur un problème qui est un des problèmes les plus importants, mais qui a été un peu négligé jusqu'à présent.