Genecand Benoît · Nationalrat · 2019-09-25

Wortprotokoll

Mon initiative parlementaire vise à ce que les banques systémiques, les banques "too big to fail", se dotent d'un minimum de 10 pour cent de fonds propres. Il y est donc question d'un pourcentage. On pourrait d'emblée se poser la question de savoir pourquoi imposer un pourcentage de fonds propres à ces banques. La réponse est simple: ces banques bénéficient aujourd'hui d'une garantie étatique. Elles ne sont donc plus directement dans le système privé. Il est par conséquent utile et normal que nous nous en occupions.

Pourquoi 10 pour cent? Monsieur Barazzone avait posé cette question en commission. 10 pour cent, c'est un minimum, et les économistes qui se sont penchés sur la question indiquent plutôt un taux de 20 pour cent comme étant une bonne mesure pour régler le problème. On parle de taux de fonds propres qui sont extrêmement bas. Il fut un temps, il n'y a pas si longtemps, où les banques étaient des institutions comme les autres et où les gens qui déposaient leur argent dans les banques demandaient des taux de fonds propres élevés - 30, 40, 50 pour cent. Nous en sommes arrivés, juste avant la crise, à des taux de fonds propres qui n'excédaient pas 2 pour cent chez UBS, ce qui est une aberration complète du système. Que les banques visées disposent de 10 pour cent de fonds propres diminue le risque pour le client; cela diminue surtout le risque que notre Etat, la Confédération, doive intervenir en cas de problème, ce qu'elle a dû faire en 2008; cela stabilise notre système financier.

La Suisse est un pays particulier: il est très exposé en raison de son système financier. C'est le pays le plus exposé au monde, ses bilans totalisant plus de 300 pour cent du produit intérieur brut. Jamais les Etats-Unis n'accepteraient une telle exposition, jamais! Notre exposition est excessive.

Cette proposition aurait dû recueillir une large majorité, mais malheureusement ce n'est pas le cas: elle a obtenu un nombre de voix assez limité, seulement à gauche - merci le parti socialiste! -, tous les autres s'y opposent. Pourquoi est-ce qu'ils s'y opposent, alors qu'à l'évidence on devrait agir? Ils s'y opposent en invoquant l'adage selon lequel "Tout va très bien, Madame la marquise". Tout à l'heure, Messieurs Matter et Barazzone vous diront: "Nous sommes déjà à 9,2 pour cent, alors pourquoi parler de 10 pour cent? Franchement, Monsieur Genecand, vous exagérez; pour 0,8 pour cent, on ne va pas faire des histoires."

Or il ne faut pas confondre ces 9,2 pour cent avec mon 10 pour cent; on ne parle pas de la même chose. Les financiers sont les champions lorsqu'il s'agit d'inventer des instruments à destination d'enfumage de la population. La différence entre le pourcentage actuel de fonds propres d'UBS et du Crédit suisse, qui est en dessous de 5 pour cent, et les 9,2 pour cent, ce sont des instruments financiers nouveaux avec des noms exotiques comme celui de "Coco". En français, quand on dit de quelqu'un que c'est un coco, c'est un drôle de personnage. Ces instruments sont également de drôles d'instruments. Cela devrait être, en cas de problème, des fonds propres, mais ne vous réjouissez pas trop: lors de la dernière crise, l'Etat a dit qu'aucun obligataire ne devrait perdre de l'argent; rien n'indique qu'il ne dira pas la même chose lors de la prochaine crise. Donc ces fonds propres ne sont pas encore là.

On vous dira aussi: "Tout va très bien, Madame la marquise!", tout simplement parce que le système est un système stable. Mais la semaine dernière et celle d'avant, la "Fed" est intervenue en injectant des dizaines de milliards de dollars dans le système financier, tout simplement parce que les liquidités n'étaient pas assurées. Le système n'est pas stable!

Dernier point: il y a un outrage dans cette affaire. Je suis absolument sidéré de la manière avec laquelle notre pays a accepté l'idée même du "too big to fail". Normalement, un Etat, lorsqu'il fait face à des organisations trop grandes, doit démanteler celles-ci. C'est ce que les Américains devront faire avec Google, avec Facebook. On ne prend pas prétexte qu'une organisation est trop grande pour dire qu'on va l'aider! Normalement, dans une logique de concurrence, on considère qu'une telle organisation doit maigrir. Nous avons fait le contraire; nous avons dit: "Plus ils sont forts, plus ils sont grands, plus ils ont gagné d'argent dans le passé, plus on va les protéger dans le futur." Et cela alors que, dans le même système, nous sommes - à mon avis à raison - très durs envers ceux qui demandent de l'argent à l'Etat, puisque nous avons décidé d'envoyer des inspecteurs ou des enquêteurs surveiller les bénéficiaires de l'assurance-invalidité.

Dans ce même système très dur avec les faibles, nous sommes d'une grande faiblesse avec les forts. Et cela, symboliquement, c'est une catastrophe pour notre système capitaliste libéral. C'est un système qui doit se débarrasser au plus vite de la notion de "too big to fail", et le meilleur moyen de le faire, c'est en dotant les institutions concernées de ces bons vieux fonds propres dans une proportion indiquée, à savoir au minimum 10 pour cent.

C'est pour cela que je vous encourage, même si c'est sans grande illusion, à donner suite à mon initiative parlementaire. [PAGE 1866]