Fridez Pierre-Alain · Nationalrat · 2019-09-25

Wortprotokoll

L'initiative parlementaire Mazzone a pour but de réhabiliter les objecteurs de conscience. Le point de départ, comme elle l'a dit, c'est l'adoption en 1967, par le Conseil de l'Europe, d'une résolution dont l'effet a été que la Suisse était en infraction, car cette résolution établit que, selon l'article 9 de la Convention européenne des droits de l'homme, les Etats sont tenus d'accorder le droit à l'objection de conscience à leurs concitoyennes et concitoyens.

Je suis membre de la Délégation auprès de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe.

La Convention européenne des droits de l'homme est quelque chose de très important. Elle a été élaborée et décidée par de nombreux Etats européens; actuellement, il y en a 47 jusqu'aux confins de l'Asie. La volonté était de vraiment créer des bases de droit afin de protéger les gens sur notre continent, et cela faisait suite aux atrocités qu'on a vues durant la dernière guerre mondiale. Les décisions qui sont prises par le Conseil de l'Europe sont toujours mesurées, pondérées, logiques; elles avaient véritablement un poids important à l'époque et l'ont toujours maintenant.

La Suisse, en fait, a adhéré au Conseil de l'Europe quelques années avant l'adoption de la résolution; elle a donc été concernée par celle-ci. Le Conseil fédéral a fait juste. Un postulat a été déposé, une démarche a été entreprise. Le but était de se mettre en conformité. Et là, on s'est trouvé dans une situation un peu particulière où le peuple suisse a freiné en fait la réalisation de ce but, par deux votations populaires. [PAGE 1869]

Mais, même si le peuple suisse a dit non, il n'en reste pas moins qu'il y avait quand même toujours une injustice et que celle-ci a frappé des jeunes, au début de leur vie, des jeunes pleins d'idéaux qui se sont retrouvés en prison; ils n'avaient rien fait de grave mais, simplement, ils avaient d'autres valeurs et ils voulaient les défendre. Parmi ces personnes, il y avait des pacifistes, d'autres qui refusaient de faire l'armée pour des raisons idéologiques ou d'autres encore pour des raisons plus politiques, comme, par exemple, certains Jurassiens à l'époque. J'ai vu moi-même quelques amis être incarcérés, et il est vrai que, pour ces gens, cela a eu des répercussions importantes; il ne faut pas le minimiser.

Les choses en fait ont été rétablies par la suite grâce aux décisions qui ont été prises, mais il est vrai que plusieurs générations ont été concernées et, depuis le moment où la Suisse a pris conscience du fait qu'elle était en infraction par rapport à ce droit supérieur jusqu'au moment de la mise en oeuvre en 1996 du droit à l'objection de conscience, de fait des jeunes ont été pénalisés en raison d'un droit suisse qui, quelque part, restreignait leur liberté. Et ce que demande Madame Mazzone est tout à fait logique. Ce n'est pas quelque chose d'extraordinaire, cela ne devrait rien coûter, mais cela doit simplement permettre, à notre pays de faire, je dirai, la paix avec son passé.

La Suisse a déjà agi de la sorte à plusieurs reprises. Madame Mazzone a mentionné l'histoire des Républicains, ces soldats qui sont allés en Espagne pour se battre. Il y a d'autres situations similaires: pensons à la dernière guerre mondiale et aux Justes qui ont aidé des Juifs ou d'autres personnes à fuir l'oppression nazie. Ces personnes, à l'époque, ont été stigmatisées, elles ont été punies, elles ont été condamnées. Or, au bout d'un moment, on a bien dû se rendre compte qu'elles avaient fait ce qu'elles devaient faire.

Il y a eu d'autres choses encore. On peut dire que le peuple suisse a toujours raison mais, à l'époque, nos autorités, par exemple, ont pris des mesures administratives contre certains citoyens, les ont enfermés, ont séparé les enfants de leurs parents. Vous vous rappelez de toute la procédure qui s'est achevée il y a quelque temps à travers une confession, une reconnaissance de l'autorité fédérale, en l'occurrence exprimée par Madame la conseillère fédérale Sommaruga, qui a demandé pardon à ces gens à qui on avait fait beaucoup de tort à l'époque. Donc ce n'est pas parce que le peuple suisse n'a pas souhaité agir à l'époque que l'on peut exonérer totalement notre pays d'une situation dans laquelle il n'était pas en conformité.

Je vous invite à appuyer la demande formulée dans l'initiative parlementaire, qui n'a rien d'extraordinaire mais qui revient simplement à apporter un peu plus de justice, à donner la paix à certaines personnes qui, en fait, portent tout de même cela dans leur vie. Ce sont des personnes qui n'ont rien fait de grave mais qui, simplement, à un moment donné, avaient des idées différentes qui, maintenant, sont des idées reconnues. Je crois qu'on leur doit bien cela.