Cuche Fernand · Nationalrat · 2002-09-25

Wortprotokoll

Mon intervention concerne les deux aspects: protection de la population et protection civile. Comme l'armée et la protection civile sont étroitement liées, il est logique d'engager après une réforme de l'armée une réforme de la protection civile. Je peux déjà vous dire, pour ne pas trop vous inquiéter, que toute la réflexion sur l'articulation de la protection civile et sur tout son système de commandement va moins nous mobiliser que l'articulation du commandement de l'armée à l'article 6 de l'ordonnance de l'Assemblée fédérale sur l'organisation de l'armée, que nous avons examiné tout à l'heure dans les divergences.

Concernant l'éventail des dangers, comme nous l'avons déjà dit lors du débat d'entrée en matière sur "Armée XXI", le Conseil fédéral établit un catalogue de dangers et/ou de menaces auquel nous pouvons souscrire. Avec une réserve, et une réserve de taille, qui est en plein dans l'actualité aujourd'hui, notamment dans le canton de Vaud: ce qui concerne les migrations. Oui, le Conseil fédéral considère que les migrations sont une menace pour la population. Nous ne souscrivons pas à cette appréciation. Mais il parle par ailleurs des catastrophes naturelles dans son rapport, de la manipulation et de la mise en service des réseaux informatiques, de développements technologiques pouvant présenter un danger pour la sécurité, le terrorisme; les rapporteurs en ont déjà longuement parlé.

Bien sûr, une protection civile même réformée n'est pas appelée elle seule à faire face à ces diverses menaces qui, dans leur ensemble, présentent essentiellement un caractère civil. Et nous devons reconnaître à l'égard du Conseil fédéral que tant dans le rapport sur le plan directeur "Armée XXI" que dans le rapport sur le plan directeur de la protection de la population, les dangers à caractère civil sont prioritairement mis en évidence par rapport à la menace militaire.

Mais à y regarder de plus près, quelles mesures faut-il prendre et de quels moyens faut-il disposer pour faire face à ces menaces? Je prends les catastrophes naturelles ou les catastrophes anthropiques, qui pourraient être de plus en plus nombreuses et de plus en plus fréquentes, liées, si ça devait se confirmer malheureusement, au réchauffement climatique. Faut-il doter 200 000 ou 300 000 civilistes de pelles et de pioches pour aller ressortir des décombres des caves, des cuisines ou des garages inondés? Ou faut-il au contraire mettre l'accent et les priorités dans la prévention au niveau non seulement suisse, bien sûr, mais aussi international pour prévenir ces catastrophes?

En ce qui concerne les technologies pouvant représenter un danger pour la sécurité, par exemple l'énergie nucléaire, les transports de matières dangereuses ou, et ce sera le débat de la semaine prochaine, les organismes génétiquement modifiés, ne faudrait-il pas, au nom d'une plus grande sagesse, tout simplement renoncer à des énergies non renouvelables et dangereuses, renoncer à des technologies qui ne répondent à aucune exigence d'utilité immédiate - je pense en particulier aux organismes génétiquement modifiés?

En ce qui concerne les migrations, est-ce que l'arrivée des tziganes sur sol vaudois ou sur sol suisse constitue une menace ou un réel danger? Et dans quelle mesure la protection civile, dans l'état actuel de ses programmes de formation, peut-elle faire face à l'arrivée de ces migrants et de ces migrantes? Alors nous sommes soulagés, dans le groupe écologiste, de voir que la protection civile existe, notamment [PAGE 1407] dans le canton de Vaud. Nous sommes soulagés de voir que ces gens ont été accueillis avec humanité. Mais reste que le fond du problème ne sera pas résolu par une protection civile réformée; le fond du problème, c'est toute la question de savoir pourquoi ces gens migrent, pourquoi ces gens viennent chez nous.

Certes, nous avons été actifs sur de nombreux plans au niveau international. Je pense aux engagements que la Suisse prend, notamment en ce qui concerne l'avenir de la planète, comme au dernier Sommet mondial sur le développement durable qui s'est tenu en Afrique du Sud. Certes, nous avons aussi une coopération au développement qui est active, intelligente et qui peut faire du très bon travail pour autant que les conditions politiques le permettent et que la sécurité soit assurée dans les pays où elle travaille. Je constate malgré tout que même si, sur le fond, on est relativement d'accord pour dire que les risques sont plutôt d'origine civile, l'essentiel des investissements vont à l'armée au niveau des budgets, alors qu'elle est plutôt mal préparée pour faire face à ces menaces civiles.

Ces considérations générales nous amènent à formuler quelques remarques - le rapporteur de langue française y a fait allusion - sur le recrutement et l'obligation de servir. Le groupe écologiste conteste le fait qu'il faille maintenir comme règle générale le service armé et considérer le service civil comme l'exception, et aussi rendre obligatoire la protection civile dans la mesure où les appelés sont considérés comme inaptes au service militaire. On constate qu'il y a une forme de discrimination au niveau de la qualité de ces services et je ne vois pas en quoi quelqu'un qui s'engage dans la protection civile doit être considéré comme inapte au service armé. Je ne comprends pas non plus pourquoi la majorité de ce plénum continue de penser qu'il faut absolument engager les gens prioritairement dans l'armée, alors que la menace militaire s'est considérablement éloignée. Et le Conseil fédéral lui-même entretient une forme de discrimination puisqu'il note, à la page 1616 du message 01.062 en français: "Par conséquent, le service national pourra s'effectuer aussi bien dans l'armée (ou sous forme de service civil) que dans la protection civile." Je crois que la démonstration est suffisante.

Si, à nos yeux, la révision proposée manque d'élan, d'ouverture ou si elle ne prévoit pas une profonde remise en question, nous relevons tout de même quelques points positifs, comme la diminution des effectifs: on passe de 280 000 à 120 000 hommes. On note aussi la volonté d'une approche plus régionale et une conception, une analyse plus ciblée des risques et, par conséquent, des moyens à mettre en oeuvre dans des coordinations intercantonales. On remarque aussi - on en a déjà parlé - la libération anticipée du service dans la protection civile qui permet de mettre des hommes de valeur formés à disposition d'organisations partenaires.

Je terminerai par la question des abris de protection civile, pour nourrir la réflexion, notamment dans l'optique de l'examen des propositions de minorité: actuellement, en Suisse, les abris de protection civile sont-ils vraiment accessibles ou sont-ils transformés en carnotzets, ou en locaux où se tiennent d'autres activités, ou, notamment, en dépôts? En effet, on sait que les abris de la protection civile ne sont efficaces, et c'est aussi l'analyse des risques qui le prouve, que dans la mesure où ils sont utilisés immédiatement, c'est-à-dire que plus on est à proximité d'un abri, plus on a de chance de pouvoir éviter de s'exposer à des violences ou à des risques d'intoxication, ce qui veut dire que l'efficacité dépend du temps qu'il faudra pour atteindre les abris. Or, nous sommes dans une société de la mobilité, nous sommes dans une société où les gens ne sont un tiers du temps, voire la moitié du temps, pas chez eux. Alors, pour essayer de rendre crédible un programme qui devrait être suivi au niveau des abris, il faudrait imaginer des abris partout où les gens se rencontrent: à proximité des terrains de football, des patinoires et des centres commerciaux.

J'adresse une question au chef du département: par exemple, si maintenant l'alerte sonnait sur Berne, où devrions-nous nous rendre, nous les élus qui décidons de l'avenir du pays? Je n'ai pas, à ma connaissance, reçu une indication claire qui me dise: "Vous, l'élu neuchâtelois, vous allez vous retrouver avec vos collègues au deuxième sous-sol de la maison." J'aimerais bien avoir, notamment en guise de boutade, une réponse de la part de M. le conseiller fédéral Schmid.

En conclusion, le groupe écologiste, compte tenu du manque d'audace de cette réforme, s'abstiendra lors du vote sur l'ensemble.