Hêche Claude · Ständerat · 2019-09-26

Wortprotokoll

Ich habe mich mit Ziffer 2 der Antwort des Bundesrates für teilweise befriedigt erklärt. Der Bundesrat sagt in seiner Antwort: "Aus Artikel 46 der Bundesverfassung ... geht hervor, dass der Vollzug von Bundesrecht Sache der Kantone ist und diese dafür grundsätzlich keine Abgeltung erhalten. Es ist daher keine direkte finanzielle Unterstützung der Kantone durch den Bund vorgesehen."

Dans un domaine aussi important que le système d'information Schengen, il ne faut pas à mes yeux laisser de marge de manoeuvre aux acteurs qui doivent réaliser ces tâches. Les cantons l'ont déjà relevé lors de la consultation, il y aura des coûts supplémentaires, ainsi qu'une augmentation des tâches, pour les administrations cantonales.

Je me permets donc d'inviter le Conseil fédéral à réexaminer sa position car, dans un domaine d'activité lié à la sécurité, la Confédération peut et doit apporter un soutien, y compris financier, aux cantons. De plus, une analyse complémentaire devrait être menée, afin d'examiner les incidences de l'application du nouveau système, en particulier pour les cantons frontaliers.

Je remercie par avance le Conseil fédéral de prendre en considération mes deux remarques.