Ménétrey-Savary Anne-Catherine · Nationalrat · 2002-09-25

Wortprotokoll

La proposition de la minorité Genner est de première importance pour la prévention du tabagisme, et j'ai de la peine à comprendre d'ailleurs pourquoi ce n'est pas une proposition de majorité.

Tous les chiffres dont nous disposons mettent en lumière la dimension véritablement dérisoire des moyens consacrés jusqu'ici à la prévention. Plus de 100 millions de francs par an, nous l'avons dit, pour la publicité, 20 millions par an pour subventionner la culture indigène et, en face de cela, 5 millions de francs de la Confédération - 7 avec d'autres ressources - pour la prévention! On vient de le rappeler aussi: le Bureau suisse de prévention des accidents consacre 2.80 francs par an et par habitant à cette prévention-là, alors que la prévention du tabagisme ne représente que 80 centimes par an et par habitant. Autre comparaison: 8 à 10 milliards de francs de coûts social et sanitaire à cause du tabagisme, contre 1,8 milliard de francs de produit des taxes, dont rien pour la prévention! Sous cet éclairage, la proposition de la minorité Genner apparaît vraiment comme la moindre des choses. La possibilité de créer un fonds pour la prévention est une manière de rétablir un petit peu d'équilibre.

Je dirai que beaucoup de gens sont véritablement scandalisés d'apprendre qu'on subventionne la culture du tabac en prélevant 2,6 centimes par paquet vendu, ce qui représente, je l'ai dit, 20 millions de francs par an. Les Verts, en matière de toxicomanie en général, ne sont pas pour faire la guerre [PAGE 1388] au produit; ils ne sont ni pour interdire, ni seulement pour réprimer, ni pour contraindre, ni pour empêcher. Ils sont pour une prévention orientée aussi bien sur l'offre que sur la demande, qui restreint certes l'accès au produit, mais qui développe surtout les capacités des consommateurs de faire des choix favorables à la santé. Avec les 20 millions de francs dont pourrait bénéficier le fonds proposé, on aurait la possibilité de développer des stratégies beaucoup plus diversifiées et plus efficaces que des avertissements sur des paquets de cigarettes ou des affiches contre les murs.

Pourquoi cette explosion de la consommation de tabac chez les jeunes? Je crois qu'il faut souligner d'abord qu'il y a là une multiplicité de facteurs et que ça ne sert à rien de jouer un facteur contre un autre, il faut les prendre tous en considération. En tout cas, cette tendance à l'usage du tabac n'est certainement pas due au fait que les jeunes ignorent les risques pour leur santé. Savoir qu'ils vont mourir à 60 ou 70 ans d'un cancer du poumon leur est assez indifférent, en tout cas ce n'est pas leur préoccupation première. D'autres soucis ont leur priorité, comme l'appartenance au groupe, la reconnaissance sociale, l'impatience d'acquérir un statut d'adulte, l'image de soi; ou alors des soucis de santé très actuels comme l'interaction entre le tabac et la pilule contraceptive par exemple, les effets du tabac sur la peau, sur le teint et sur la silhouette. Eh bien, ce sont précisément les leviers qu'utilise la publicité pour le tabac. L'industrie du tabac prétend généralement que sa publicité ne vise pas à attirer de nouveaux fumeurs, c'est faux! Quand on écrit sur une affiche: "It is not your first cigarette", ou bien: "Philip Morris doesn't want kids to smoke", on répand exactement le genre de message qui fait fumer les jeunes! Quand on appelle une cigarette "slim" - mince -, on sait qu'on attire précisément les jeunes filles.

Avec une fondation bien dotée en moyens, on se sentirait certainement plus fort, par exemple pour interdire la publicité ou substituer des fonds à ceux des firmes de tabac pour le sponsoring d'événements sportifs ou culturels - un élément qui a largement contribué à faire échouer les initiatives populaires jumelles "pour la prévention des problèmes liés à l'alcool" et "pour la prévention des problèmes liés au tabac", visant à interdire la publicité.

Un mot sur le statut juridique de la fondation. Il a été dit qu'elle était contraire à la constitution. Une expertise du professeur Poledna de l'Université de Zurich conclut au contraire qu'une nouvelle affectation de l'impôt sur le tabac peut être fixée au niveau de la loi, pour autant qu'elle soit conforme aux tâches dévolues à la Confédération de par la constitution, ce qui est indubitablement le cas. De plus, étant donné la symétrie entre les 2,6 centimes pour la culture du tabac et la même somme pour le fonds de prévention, on ne voit pas pourquoi seule cette dernière serait anticonstitutionnelle. Ce qui est bon pour la culture est certainement bon pour la prévention!

Encore un mot pour les autres propositions qui viennent d'être déposées. Le vote précédent et les discours que nous avons entendus, montrent que la conscience du danger du tabagisme est très présente, de même que la volonté de renforcer la prévention. Il ne faudrait pas que cette volonté bute sur des obstacles simplement juridiques.

Par ailleurs, le groupe écologiste ne s'opposera pas à la proposition Bezzola: le sport a effectivement un rôle à jouer dans la prévention. Pour ce qui concerne la proposition subsidiaire Guisan, il donnera la préférence à la proposition de la minorité Genner, justement à cause de cette symétrie entre les deux subventions, culture du tabac et prévention du tabagisme.