preparatory:AB 253272

Wortprotokoll

Le président (Fournier Jean-René, président): De manière à éviter un vote, puisque le rapporteur a déclaré qu'il était favorable à la proposition Berberat, je vous pose formellement la question: est-ce que quelqu'un s'oppose à la proposition de mentionner les cigarettes électroniques? Personne ne s'y oppose. Nous considérons donc que l'article 26a alinéa 1 s'applique aux cigarettes électroniques. Nous traitons maintenant la proposition Föhn.