preparatory:AB 25330

Wortprotokoll

Le tabac constitue l'une des épidémies industrielles les plus dévastatrices de notre époque, et notre pays se trouve en tête du peloton en la matière. Alors que les mesures mises en place, en particulier aux Etats-Unis, au Royaume-Uni et en Suède, ont abouti à une baisse significative de la consommation de tabac, elle ne cesse d'augmenter chez nous. Je ne vais pas revenir sur les chiffres mentionnés par toute une série d'intervenants précédents. Cette augmentation touche en particulier les jeunes, ce qui est très préoccupant. C'est très préoccupant parce que c'est à cet âge-là que l'on minimise, par excès de confiance, les risques élevés de maladie et de décès prématurés et que l'on sous-estime le risque de dépendance. Les industriels du tabac le savent d'ailleurs bien et ciblent leur publicité sur cette catégorie de consommateurs, ce qui leur assure un taux élevé de fidélisation par la suite, une fois que la dépendance est installée. C'est un exemple typique de ce qu'on appelle élégamment en français "l'aléa moral", de façon plus claire en anglais "le danger moral" ou plutôt "l'atteinte à la moralité" (the moral hazard), puisque cela permet de s'approprier des profits considérables dans le secteur marchand tout en en reportant les coûts sur d'autres, en l'occurrence l'assurance sociale.

Les chiffres de la répercussion de ces comportements sur la santé publique ont déjà été dits et redits: 8000 décès par an en Suisse avec une prépondérance, en ordre décroissant, pour les maladies cardiovasculaires, le cancer du poumon, les affections respiratoires - bronchite chronique emphysémateuse et autres -, pour un coût de l'ordre de 1,2 milliard de francs par an. Vaut-il la peine dans ces conditions de protéger envers et contre tout le budget publicitaire des cigarettiers - de l'ordre de 120 millions de francs par an - et de continuer à favoriser par un laxisme éhonté plus que par une véritable volonté une activité commerciale à haute valeur ajoutée, mais dont l'incidence sur l'emploi est faible? On est pour le moins étonné dans ces circonstances de l'argumentation exclusivement fiscale du Conseil fédéral et de la majorité de la commission. L'un et l'autre semblent craindre une diminution effective de la consommation due à la concurrence transfrontalière.

Quant à l'argumentation concernant le marché noir qui serait stimulé par une taxation trop élevée, elle laisse plutôt songeur. Il existe de multiples moyens d'entraver ce genre de fraude, mais la Suisse paraît extrêmement timide actuellement sur ce plan, c'est un euphémisme, comme s'il y avait un profit inavoué à en tirer. Pourquoi le Conseil fédéral a-t-il autant de gêne à s'exprimer à cet égard, tout en n'hésitant pas à brandir la menace de renoncer à lutter de manière efficace contre le tabagisme, le tabagisme des jeunes en particulier, alors qu'il est scientifiquement établi que les prix jouent un rôle de dissuasion indiscutable?

Manifestement, il y a des priorités à établir. Il ne s'agit pas de s'attaquer à la liberté individuelle, mais de renforcer la prévention par une information adéquate et de faire assumer quelque peu aux consommateurs les conséquences de leur choix. C'est pourquoi je propose une taxe d'incitation supplémentaire qui permettrait de doter la prévention de moyens conséquents et de diminuer les coûts de la santé.

Sur les quelque 20 milliards de francs par an que dépensent nos caisses-maladie, le tabac est responsable de 1,2 milliard de francs au vu des chiffres à disposition. La proposition que je formule reste à cet égard incroyablement modeste puisque avec 25 pour cent du tarif de l'impôt, elle ne permettrait de dégager que 450 millions de francs - ce n'est pas demander la lune face aux quelque 3,5 milliards de francs que représentent les ventes de tabac en Suisse. Il ne s'agit pas de taper dans les caisses de l'Etat, comme l'a déclaré un de nos collègues lors du débat d'entrée en matière, mais d'introduire une taxe supplémentaire, avec une affectation déterminée. Il faut de toute évidence disposer de moyens suffisants pour mettre sur pied un projet suffisamment conséquent pour obtenir véritablement un effet d'incitation à diminuer la consommation de tabac et pour contribuer de façon minimale à l'abaissement des primes d'assurance-maladie.

Je vous prie donc de soutenir ma proposition, qui, je vous le rappelle, est subsidiaire à la proposition de minorité Genner et à la proposition Bezzola.