Favre Charles · Nationalrat · 2002-09-25

Wortprotokoll

Les propositions qui vous sont faites par la minorité Goll prévoient donc une augmentation du taux de la fiscalité de 80 pour cent (art. 11 al. 2 let. b) et un premier pas rapide, puisque dans le délai d'une année cette fiscalité devrait déjà être augmentée jusqu'à passer à 57 pour cent (art. 47 al. 3) de manière à avoir un effet préventif, un effet un peu "coup de poing", notamment vis-à-vis des jeunes, pour les sensibiliser davantage au problème des effets nocifs de la cigarette et essayer d'éviter qu'ils se mettent à fumer. Ces propositions suivent en fait la position de la Commission de la sécurité sociale et de la santé publique de notre Conseil. Bien entendu, la Commission de l'économie et des redevances, comme nous tous, partage ce souci de prévention, ce souci d'éviter la consommation de cigarettes par les jeunes.

Cependant, la majorité de la commission considère que la proposition de minorité Goll, à l'article 11 alinéa 2 lettre b, va trop loin. Pourquoi? Voici quelques éléments.

Tout d'abord, on peut penser que si le prix de la cigarette est extrêmement élevé, il y a un risque que les jeunes consommateurs notamment se tournent vers d'autres produits, plus nocifs, et qu'ainsi nous n'ayons rien gagné.

[PAGE 1385] Deuxième élément, il y a un risque, avec un prix trop élevé, de voir se créer un marché noir, qui n'existe pas, semble-t-il, à l'heure actuelle. Mais si l'on s'intéresse à ce qui s'est passé dans deux pays - le Canada et la Suède -, on voit que ceux-ci ont dû revenir en arrière concernant l'imposition du tabac. Dans un pays où la cigarette est particulièrement chère, à savoir la Grande-Bretagne, on estime qu'à peu près une cigarette sur quatre vient de la contrebande à cause, justement, du prix trop élevé.

En ce qui concerne la prévention, celle-ci peut bien entendu passer en partie par le prix, notamment pour les jeunes consommateurs. Cependant, il faut tout de même souligner que ce n'est qu'un élément de la prévention. On a dit que c'était l'élément le plus important, probablement que c'est celui qui est le plus mesurable, le plus saisissable. Il n'en demeure pas moins que je reste convaincu que, par exemple, l'image des parents, la publicité qui associe la cigarette à une vie dynamique, à la jeunesse et à la beauté ont des effets tout aussi importants, si ce n'est plus importants, sur la consommation que la simple augmentation du prix. Du reste, comme ça a été dit dans le débat d'entrée en matière, les pays où la cigarette est vendue le plus cher sont parfois ceux où la proportion de jeunes qui fument est la plus élevée.

Pour ces différentes raisons, tout en étant extrêmement sensible à l'élément prévention, nous pensons qu'il faut suivre dans ce domaine la politique préconisée par le Conseil fédéral, soit une politique d'adaptation progressive au taux d'imposition européen du tabac.

Je vous demande donc, à l'article 11 alinéa 2 lettre b, de soutenir la proposition de la majorité de la commission.