Polla Barbara · Nationalrat · 2002-09-25

Wortprotokoll

Le groupe libéral a surtout des questions par rapport à la proposition Bortoluzzi au chiffre IIbis, avant que de pouvoir affirmer une position dans la mesure où il n'a pas eu vraiment les moyens de l'étudier de façon approfondie. En effet, nous comprenons bien le souci de M. Bortoluzzi qui veut que l'impôt supplémentaire qui sera prélevé sur le tabac soit utilisé pour l'AVS, sensible qu'il fut probablement notamment aux questions posées et à l'argument développé hier par Mme Genner.

Cependant, nous ne sommes pas encore persuadés de la précision et de l'adéquation des calculs effectués qui permettent à M. Bortoluzzi de proposer, à l'article 103 alinéa 1er lettre a de la loi fédérale sur l'assurance-vieillesse et survivants, une augmentation de 2 pour cent - de 16,36 à 18,36 pour cent - du taux de couverture par la Confédération des dépenses globales de l'AVS.

Donc même si nous partageons l'objectif, nous doutons des moyens. Il nous semble qu'il devrait s'agir plutôt d'une décision et d'une compétence du Conseil fédéral. Mais nous serons très intéressés par les objectifs de M. Villiger, président de la Confédération, en la matière et par ses explications sur la façon dont lui concevrait l'application concrète de la proposition Bortoluzzi. Si celle-ci était appliquée, est-ce qu'il verrait notamment ces 2 pour cent en faveur de l'AVS comme une contribution supplémentaire de la Confédération à l'AVS, ou en fait comme une diminution des moyens généraux accordés par la Confédération, ou encore comme une diminution du taux de la TVA?

La position du groupe libéral dépendra des réponses et des commentaires apportés par le Conseil fédéral.