Eggly Jacques-Simon · Nationalrat · 2002-09-25

Wortprotokoll

Mme Haering a dit beaucoup de choses très justes, comme ça arrive souvent d'ailleurs dans ce Parlement, mais elle a oublié une seule chose, c'est que nous sommes un Parlement bicaméral. Et avec un Parlement bicaméral, les choses sont parfois un peu compliquées.

Or, notre concept, qui était juste, a été rejeté au Conseil des Etats par 28 voix contre 9. Il n'y a aucune chance pour que le Conseil des Etats se rallie à notre décision, et il n'y a donc aucune chance, même par le truchement d'une proposition de la Conférence de conciliation, pour que le Conseil fédéral et le département compétent mettent les choses en musique afin que la réforme "Armée XXI" entre en vigueur, soit opérationnelle - pour employer un terme militaire - le 1er janvier 2004. Donc, il faut faire deux choses: être le plus fidèle possible à ce que nous voulions et à ce que voulait le Conseil fédéral et empêcher le plus possible que la version statique, rigide, conservatrice du Conseil des Etats l'emporte.

C'est la raison pour laquelle il est tout de même très important que nous soyons opposés à la décision du Conseil des Etats, par exemple à l'article 6 alinéa 1er lettre g; là, le Conseil des Etats veut ancrer le principe de 3 états-majors de division. Ces états-majors de division empêcheraient assurément la souplesse et la modularité et, d'ailleurs, poseraient des problèmes au système de milice et au commandement de milice, car on ne trouverait pas suffisamment d'officiers de milice pour s'inscrire dans ce cadre.

Alors à l'article 6 alinéa 1er lettre g, en proposant "4 états-majors des régions territoriales", la majorité propose un compromis par rapport à la décision du Conseil des Etats. Il faut quand même savoir que l'idée des états-majors des régions territoriales, qui doivent assurer l'ancrage régional, a été soutenue par les cantons et qu'elle rallie la majorité des cantons. Elle permet aussi, probablement du point de vue de la Suisse romande notamment, une représentation plus importante d'officiers romands dans ces états-majors. Par conséquent, la majorité de la commission pense que cette régionalisation ne doit pas empêcher la centralisation du commandement stratégique et qu'elle ne doit pas empêcher non plus la souplesse, notamment autour des brigades et des bataillons.

C'est la raison pour laquelle, tout bien considéré, nous croyons que l'essentiel est malgré tout sauvegardé, quand bien même il eût été préférable d'en rester à la souplesse générale qui était proposée dans le projet du Conseil fédéral. Nous pensons donc que nous pouvons nous rallier à l'article 6 tel que le propose la majorité. Tout étant dépendant, tout se tient, et je m'abstiens de commenter les autres lettres. En ce qui concerne les corps de troupe, les 4 brigades d'infanterie, les 3 brigades d'infanterie de montagne etc., nous avions trouvé naturellement qu'il était inutile de les mentionner, mais vous vous souvenez tout de même que M. Schmid, conseiller fédéral, avait, dans sa présentation de ce qui était prévu, mentionné à peu près ce qui est maintenant dans la loi. Par conséquent, j'ai le sentiment que, là aussi, nous ne trahissons pas la volonté du Conseil fédéral.

Je vous propose donc, au nom de la majorité de la commission, de vous rallier au compromis que nous présentons.