Eggly Jacques-Simon · Nationalrat · 2002-09-25

Wortprotokoll

J'aimerais dire quelque chose sur l'article 15. Il s'agit du volontariat. La commission vous propose de traiter les personnes soumises au service militaire et celles soumises au service civil de manière égale en ce qui concerne l'engagement volontaire dans la protection civile.

Ayant accepté par 6 voix contre 4 et avec 5 abstentions cette proposition à l'article 15 alinéa 1er lettre b, la commission vous invite à l'accepter.