Brélaz Daniel · Nationalrat · 2019-12-04

Wortprotokoll

Je vais me concentrer sur le budget 2020, et mon collègue Glättli présentera les propositions pour l'avenir et les réflexions que nous devons avoir à plus long terme. Ce budget aurait normalement dû présenter une marge de 665 millions de francs, autrement dit des comptes probablement autour de 2 milliards de francs - mais c'est toujours très difficile à estimer comme cela -, avant que l'aventure du rattrapage de la contribution à la Cedra, un dossier assez complexe et pas forcément bien mené dans son ensemble, nous le péjore de 154 millions de francs. Mais avant le travail de nos commissions, il restait quand même encore 551 millions de francs de marge.

Il y a lieu de rappeler que c'est la Commission des finances dans son ancienne composition - comme c'était le cas de toutes les commissions en novembre - qui a traité cet objet, et cela se voit dans un certain nombre de votes. En effet, les votes sont souvent très serrés: un certain nombre d'objets passent de très peu, d'autres ont été refusés par la voix prépondérante du président.

Pour le groupe des Verts, il va s'agir de "tenir compte" de la nouvelle composition du Parlement pour rattraper un certain nombre de dossiers par rapport aux décisions de la commission. Nos priorités sont, notamment, l'enseignement et la recherche, parce que, dans ce domaine, l'application de la motion Dittli 16.3705, "Compenser le renchérissement uniquement quand il survient", nous conduit à essayer de rattraper un certain nombre des coupes qui ont été faites historiquement, et c'est possible. De plus, à l'époque, cela avait été mal jugé, parce que le Conseil fédéral avait pris des mesures de coupes linéaires, dans toutes sortes de domaines, qui se sont révélées inutiles par rapport aux comptes et même par rapport au budget de l'époque.

Il s'agit également d'être très attentif au dossier de l'aide apportée aux pays du tiers-monde et aux pays de l'Est. Là, il s'agit de tenir les promesses historiques, pas les toutes grandes promesses qui visaient l'affectation de 0,7 pour cent du produit national brut à l'aide publique au développement, mais les promesses déjà un peu plus ambitieuses que ce qu'il en est actuellement, lesquelles visent à y affecter 0,5 pour cent du produit national brut. Cela conduirait, comme cela vous a été dit, à une augmentation du budget d'environ 130 millions de francs. Cette proposition, pour avoir une chance de passer, selon ce qu'on a observé en commission, nécessiterait un appoint de voix issues du groupe du centre PDC-PEV-PBD et du groupe libéral-radical. Par le passé, nous avons remarqué qu'un certain nombre des élus de ces deux groupes étaient sensibles à ce thème; j'espère qu'ils seront en nombre suffisant à avoir le courage de se rappeler de cette conviction historique pour que les propositions touchant à ce domaine puissent passer.

C'est le même topo en ce qui concerne la biodiversité. Nous avons de grands manques dans ce domaine, nous le savons, et les propositions d'augmentation du budget qui ont été faites dans ce domaine ont elles aussi besoin d'un appoint de voix dites centristes pour pouvoir passer, parce que le plafond actuel se situe plutôt autour de 85 voix. On a vu certains votes, ces derniers jours, se dérouler dans ce type de configuration; il s'agit, pour pouvoir augmenter les montants proposés, d'aller au-delà de ce plafond de voix.

Il est aussi absolument clair pour nous que les propositions de coupes transversales, où l'on coupe pour couper, un peu partout, sans savoir pourquoi, parce que c'est bien de couper et que cela fera pression sur l'administration, le Conseil fédéral et autres, sont à refuser. Comme ces propositions ont déjà été refusées en commission, je pense qu'elles ne réuniront pas une majorité désireuse de revenir à des méthodes chères à notre conseil lors de la précédente législature.

Et puis, enfin, on a eu un problème avec une proposition de motion de commission. A une très courte majorité, la quatrième tentative de bloquer tout développement de l'administration tout en lui donnant toujours plus de tâches a été la bonne, suite à l'acceptation d'une proposition de notre ancien collègue Hans-Ulrich Bigler, qui était encore membre de la commission. Une petite majorité de la commission a décidé qu'il fallait fixer pour l'éternité un budget maximal accordé au personnel fédéral. Donc, on ne sait pas comment on ferait s'il devait y avoir un jour de l'inflation. Nous vous recommandons de refuser cette motion.