Nicolet Jacques · Nationalrat · 2019-12-05

Wortprotokoll

Dans le bloc[NB]2, je présente les positions de la commission par rapport aux propositions de minorité.

S'agissant de l'objectif de développement durable dans le domaine agricole, la proposition de la minorité Schneider Schüttel vise à augmenter la valeur-cible de l'objectif - comme cela a été évoqué - de 20 à 30. Parallèlement, des moyens supplémentaires sont demandés au poste des charges de fonctionnement de l'Office fédéral de la sécurité alimentaire et des affaires vétérinaires pour 360[NB]000 francs, du SECO pour 180[NB]000 francs, de l'Office fédéral de l'agriculture pour 360[NB]000 francs et d'Agroscope pour 540[NB]000 francs, soit un total de 1,44 million de francs. La majorité de la commission veut s'en tenir à la valeur-cible de 20 substances analysées et, de ce fait, vous demande de rejeter ces propositions par 16 voix contre 8.

En ce qui concerne le Département fédéral de l'économie, de la formation et de la recherche, la proposition de la minorité Keller Peter vise une diminution de 48[NB]000 francs du budget de fonctionnement du Bureau de la consommation. La commission vous invite, par 12 voix contre 10 et 1 abstention, à rejeter cette proposition.[GZ]

La proposition de la minorité Grin a été retirée.

J'aborde maintenant l'Office fédéral de l'agriculture et les paiements directs. La majorité s'est opposée au fait que le financement de la stratégie Sélection végétale 2050 se fasse par le prélèvement de 3 millions de francs dans l'enveloppe des paiements directs. Il est à nos yeux important de renforcer la sélection végétale, mais elle ne doit pas se faire au détriment des paiements directs. La minorité Schneider Schüttel estime au contraire que ce programme doit être financé par le biais des paiements directs. Par 14 voix contre 5 et 4 abstentions, la commission vous demande de rejeter la proposition défendue par la minorité Schneider Schüttel.

S'agissant de l'Office fédéral de la santé publique, la proposition de la minorité Hadorn porte sur le financement de la contribution pour la gestion des déchets radioactifs à la Nagra. Cette proposition prévoit que le financement des 154,4 millions de francs du complément au budget 2019 soit déplacé dans des budgets ultérieurs. Par 18 voix contre 6 et 0 abstention, la commission vous demande de rejeter cette proposition.

En ce qui concerne l'Office fédéral de l'énergie, la proposition de la minorité I (Masshardt) vise à doubler le budget relatif au transfert de technologie de 20 à 40 millions de francs dans le budget 2020. La commission, par 17 voix contre 8, vous demande de rejeter cette proposition.

Une autre proposition de la minorité Masshardt touchant à la planification financière 2021-2023 prévoit de majorer de 200 millions de francs la prévision du Conseil fédéral en la faisant passer à 228 millions de francs. La commission vous demande de rejeter cette proposition.

La proposition de la minorité II (Sollberger) prévoit de réduire de 50 pour cent ce même poste budgétaire relatif au transfert de technologie. Cette proposition a été rejetée par 16 voix contre 9 par votre commission.

J'en viens à l'Office fédéral de l'environnement. S'agissant de la proposition de la minorité Schneider Schüttel de majorer le budget relatif à la revitalisation de l'ordre de 55 pour cent, en le faisant passer de 36 à 56 millions de francs, la commission, par 17 voix contre 8, vous demande de la rejeter.

J'en viens aux propositions de la commission. En ce qui concerne le SECO, la majorité de la commission vous soumet une proposition de majoration de 7,4 millions de francs, tant pour le budget 2020 que pour le plan financier 2021-2023 concernant Suisse Tourisme. Cette proposition n'est que formelle et confirme une décision prise par le Parlement en automne dernier. Ce dernier avait en effet décidé de porter à 230 millions de francs le plafond des aides financières allouées à Suisse Tourisme.

Par 17 voix contre 7, la commission vous demande de soutenir cette proposition.

Une autre proposition concerne l'Office fédéral de l'agriculture, et plus particulièrement la position 181.A231.0225, "Contributions à la recherche". Dans le domaine des contributions à la recherche, eu égard aux défis environnementaux auxquels l'agriculture doit faire face, la majorité de la commission a décidé d'augmenter le montant des aides financières pour l'Institut de recherche de l'agriculture biologique de 2,5 millions de francs pour 2020, puis un schéma d'évolution jusqu'à 2022. Ces propositions ont fait l'objet de deux votes: l'un sur le budget 2020 et l'autre sur le plan financier 2021-2023. [PAGE 2093]

La commission vous invite à soutenir les deux propositions précitées, par 16 voix contre 6 et par 14 contre 10 sans abstention, respectivement.

Concernant l'Office fédéral de l'environnement, en particulier le groupe 1 et l'objectif relatif à la protection de la population contre les dangers chimiques, la commission s'est penchée sur la valeur cible relative à la présence de colza génétiquement modifié le long des voies ferrées. Actuellement, la part d'échantillons révélant la présence de colza génétiquement modifié le long des voies ferrées est fixée à 0,5 pour cent.

Une proposition d'abaisser cette valeur à 0,25 pour cent a été discutée et approuvée par la commission, par 15 voix contre[NB]6.