Levrat Christian · Ständerat · 2019-12-09

Wortprotokoll

Merci de me donner la parole, Monsieur le président. Ainsi, on donne la garantie que toutes les langues officielles seront représentées dans ce débat.

Je n'ai pas besoin de reprendre l'ensemble des arguments exposés par mes préopinants. Cette initiative de dénonciation de l'Accord sur la libre circulation des personnes conduirait à la fin des Bilatérales comme nous les connaissons. Les initiants les plus optimistes - et dans la phase la plus constructive - estiment que l'accord de libre-échange de 1972 devrait nous permettre de combler les lacunes qui résulteraient de la dénonciation des Bilatérales. Ce n'est pour moi pas une solutions satisfaisante. Il est illusoire de vouloir régler avec un instrument commercial nos relations de voisinage, ou, pour le dire de manière plus imagée, je crois que les problèmes que nous avons avec le Bade-Wurtemberg, la Lombardie ou la région Rhône-Alpes ne sont pas forcément identiques aux difficultés que nous avons avec la Malaisie, le Mexique ou l'Australie.

La question la plus importante, et celle qui explique ma prise de parole, porte sur la représentation politique et institutionnelle de ce vote. La première réflexion, c'est que nous serions assez malavisés de prendre à la légère le scrutin populaire qui nous attend. Les initiants feront le procès de la libre circulation. Ils mettront en avant, comme en 2014, l'insuffisance de nos infrastructures, notamment en matière de transports publics. Ils invoqueront le "souci économique", en particulier le souci des salariés les plus âgés face à la pression migratoire. Ils agiteront - on a pu en entendre un exemple - les craintes répandues d'une surpopulation ou d'une Suisse de 10 millions d'habitants.

Notre réponse, ce doit être d'abord de reconstituer un front pro-européen cohérent, un front qui a souffert au cours des dernières années, un front qu'il s'agit maintenant de reconstruire, et ce de manière efficace. Ce front est basé sur une alliance de l'économie et des organisations de salariés. Il est basé sur un développement parallèle de l'intégration européenne de notre pays et des droits sociaux des travailleurs et des travailleuses, des salariés de notre économie.

Il s'agit ensuite de faire valoir les aspects positifs de la libre circulation des personnes. 700[NB]000 Suisses vivent à l'étranger, 700[NB]000 Suisses qui, pour une part d'entre eux au moins, bénéficient de la libre circulation des personnes.

Il s'agit pour nous enfin de raviver le lien entre politique européenne et progrès sociaux. C'est la raison pour laquelle cette affaire est liée avec celle qui concerne les prestations transitoires pour les chômeurs âgés que nous serons amenés à traiter ce jeudi 12 décembre.

Cette initiative constitue, pour nous surtout, non pas tellement une menace mais surtout une opportunité, une opportunité fantastique de remettre en marche le moteur européen de notre pays. C'est l'occasion de confirmer l'option bilatérale. A sept reprises, la population, dans les vingt dernières années, s'est prononcée en faveur du développement des Bilatérales. C'est la possibilité de dissiper les doutes nés en février 2014. Je fais partie de ceux qui ont mené cette campagne en 2014, j'en garde un souvenir extrêmement vif. Je crois que nous avons laissé à cette occasion s'installer dans la population un certain nombre de doutes quant à notre volonté de traiter l'ensemble des conséquences de la libre circulation, des doutes qu'il convient maintenant de dissiper et qu'il convient de dissiper avec des mesures concrètes, notamment dans le domaine social. C'est aussi l'occasion de poser un socle pour le développement de nos rapports avec l'Union européenne.

En fait, tout bien pesé, je crois que cette initiative est pour nous une chance: elle va marquer une étape importante dans le développement de nos relations avec l'Union européenne. Si certains ont pu dire, à raison, que nous sommes au moment "Swixit", le moment où la Suisse doit décider ou non de rompre ses relations avec l'Union européenne, nous sommes aussi au moment où nous avons l'opportunité d'effacer un certain nombre des erreurs du passé. Nous avons l'opportunité de reconstruire une alliance qui a été efficace à sept reprises; nous avons la possibilité de fermer la parenthèse de 2014.

Pour ce faire, il faut que nous ayons le courage, l'audace, la volonté de fixer quelques mesures importantes pour les travailleurs âgés - nous le ferons jeudi -, de parler aussi des avantages de la libre circulation des personnes, et d'aborder, sur le plan des infrastructures, les questions ouvertes qui doivent être traitées. A ces conditions-là, alors non seulement nous gagnerons le vote sur cette initiative, mais nous le gagnerons avec un écart suffisant, qui devrait ensuite nous permettre, notamment dans le cadre de l'accord institutionnel avec l'Union européenne, d'avancer vers une solution avec plus d'énergie que ce que nous avons fait jusqu'à présent.