Polla Barbara · Nationalrat · 2002-09-25

Wortprotokoll

Monsieur Pelli, vous dites que si le Conseil des Etats arrivait avec une proposition qui détaille le contenu des accords et qui fasse la différence entre les deux types d'accords dont parle la proposition Triponez, on pourrait accepter une telle proposition. Mais en fait, ne pensez-vous pas que la proposition Triponez a justement l'avantage de permettre que la distinction du contenu respectif des accords puisse être précisée dans l'ordonnance?